Rédiger sa documentation de prix de transfert

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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.

Pour qui ?


Code dokélio : 52033

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à son groupe, la mettre à jour et la faire évoluer

Programme

MOD - Rédiger sa documentation de prix de transfert

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique
• Analyser les transactions intragroupe
• Procéder à l'analyse économique

• Faire le point sur les documentations des métiers à risque

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
• Le champ d'application de la méthode choisie
• Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe
• L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
Étude de cas : adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché
Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction
• Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
• Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
Faire valider la pratique par un tiers
• Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
• Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt
• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
Analyser les documents
• Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques
• Vérifier si la documentation est appropriée
• Corriger une documentation obsolète
• Faire face aux contrôles de l'administration fiscale
Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI
Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert
• Sécuriser les ajustements de fin d'année
• Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Rédiger sa documentation de prix de transfert
Ref
8930030
Tarif
1120€ HT

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