Recourir aux marchés de partenariat

Formations courtes
Initiation
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Appliquer les principales étapes de réalisation des marchés de partenariat

• Analyser les clauses essentielles

Pour qui ?


Code dokélio : 51316

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des caractéristiques des marchés de partenariat et identifier leur potentialité pour ses projets

Programme

MOD - Recourir aux marchés de partenariat

Identifier les spécificités des marchés de partenariat dans le droit de la commande publique

• Distinguer le marché de partenariat par rapport aux autres marchés publics, concessions, délégations de service public

• Les conditions de recours propres aux marchés de partenariat : évaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) – Étude de soutenabilité budgétaire

• Le partage des risques dans les marchés de partenariat

Étude de cas : analyse d'une EMERP et d'avis de FIN INFRA (Ex MAPP)
Analyser le cadre contractuel et exécuter les marchés de partenariat

• Les formes de contractualisation avec la personne publique et la place des sous-contrats dans les marchés de partenariat

• Les clauses essentielles d'un marché de partenariat 

• Le financement d'un marché de partenariat et la rémunération du partenaire
Étude de cas : analyse de l'architecture contractuelle d'un marché de partenariat et des clauses les plus caractéristiques


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Recourir aux marchés de partenariat
Ref
8971350
Tarif
395€ HT

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