Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

• Identifier la compatibilité entre le permis de construire groupé et les divisions foncières

• Piloter un projet avec plusieurs opérateurs

Pour qui ?


Code dokélio : 54376

Prérequis



Compétences acquises:
Piloter une opération d'aménagement en ayant recours au permis de construire groupé en toute sécurité juridique

Programme

MOD - Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs

Pratiquer le permis de construire groupé et les divisions foncières

• Identifier les divisions foncières concernées par le permis groupé

• Procéder aux divisions foncières après la délivrance du permis groupé

• Déterminer si les règles d'urbanisme s'appliquent à l'unité foncière ou aux lots issus des divisions

Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Combiner les divisions foncières avec la délivrance des éventuels transferts partiels de permis de construire

• Appréhender la gestion des éventuels équipements communs

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du permis de construire groupé et identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre

 


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Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs
Ref
8972352
Tarif
425€ HT

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