Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

• Identifier la comptabilité entre le permis de construire groupé et les divisions foncières.

• Piloter un projet avec plusieurs opérateurs en respectant les bonnes pratiques.

Pour qui ?

• Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et de services fonciers

• EPL, entreprises de construction, aménageurs publics et privés

• Avocats, notaires et conseils

Code DOKELIO : 54376

Prérequis

Connaître les bases du montage d'opérations avec le permis de construire valant division.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Pratiquer le permis de construire groupé et les divisions foncières

• Identifier les divisions foncières concernées par le permis groupé

• Procéder aux divisions foncières après la délivrance du permis groupé

• Déterminer si les règles d’urbanisme s’appliquent à l’unité foncière ou aux lots issus des divisions

Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Combiner les divisions foncières avec la délivrance des éventuels transferts partiels de permis de construire

• Appréhender la gestion des éventuels équipements communs

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du permis de construire groupé et identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre

 

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Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs
Ref
8872352
Tarif
425€ HT

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