Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

• Identifier la compatibilité entre le permis de construire groupé et les divisions foncières

• Piloter un projet avec plusieurs opérateurs

Pour qui ?


Code dokélio : 54376

Prérequis



Compétences acquises:
Piloter une opération d'aménagement en ayant recours au permis de construire groupé en toute sécurité juridique

Programme

Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs

Pratiquer le permis de construire groupé et les divisions foncières

• Identifier les divisions foncières concernées par le permis groupé

• Procéder aux divisions foncières après la délivrance du permis groupé

• Déterminer si les règles d'urbanisme s'appliquent à l'unité foncière ou aux lots issus des divisions

Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Réaliser le projet avec plusieurs opérateurs

• Combiner les divisions foncières avec la délivrance des éventuels transferts partiels de permis de construire

• Appréhender la gestion des éventuels équipements communs

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du permis de construire groupé et identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre

 


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Recourir au permis de construire groupé en présence de plusieurs opérateurs
Ref
8972352
Tarif
425€ HT

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13-11-2019
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Intervenants
Eric Bineteau
Avocat Associé
SELARL HORUS AVOCATS