Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif

Conférences d’actualité
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3h30 - 1/2 jour
Quel outil choisir ?

La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Décrypter les enjeux pratiques des nouveaux textes
• Maîtriser les nouvelles règles procédurales en matière de passation et d’exécution du contrat de concession
• Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)
• Élu et ses adjoints
• Secrétaire général
• Directeur général des services et directeur général adjoint
• Directeur, responsable et juriste droit de la commande publique
• Directeur, responsable et juriste marchés publics
• Directeur et responsable du contentieux
• Gestionnaire de contrats
• Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux
• Acheteur public
Au sein des entreprises :
• Directeur et responsable des marchés et des contrats publics
• Directeur et responsable administratif
• Directeur et responsable juridique
• Directeur et responsable du contentieux
• Directeur et responsable de grands projets
• Avocat et conseil juridique du secteur public

Programme

Programme de la formation

Vendredi 23 juin 2017 - 9h 12h30

 

L’APPROCHE COMMUNE DES DEUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Quels sont les points communs entre la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif ?
• Comment appliquer ces deux procédures formalisées ?
- Quels sont les points communs à noter ?
- La procédure varie-t-elle en fonction de la nature de l’acheteur ?
• Quel est leur champ d’application ?
- Pourquoi privilégier la procédure concurrentielle avec négociation en matière de travaux publics, d’exploitation ou de maintenance ?
- Qu’en est-il des achats de travaux non conçus pour les besoins d’un marché ?
• Quels sont les achats exclus du champ d’application des procédures formalisées ? Quid des achats de fournitures et de services sur catalogue ?

QUELLE PROCÉDURE FORMALISÉE CHOISIR POUR VOS PROJETS ?

Quel choix opérer entre la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif ?
• Quels sont les objectifs liés à l’utilisation de chacune des procédures ?
• Quelle procédure choisir dans le cas d’une amélioration de la définition du besoin de l’acheteur ?
- Quels sont les achats spécifiques nécessitant de procéder au dialogue compétitif ?
- S’agit-il de la solution optimale en cas de difficultés à définir son besoin et le CCTP associé ?
• Comment procéder en pratique pour dynamiser la concurrence ?
• Attribution du marché lors de la remise des offres : quelles sont les conditions ?
- Quid de l’absence de notification de cette possibilité au sein de l’avis de marché ? Quelles conséquences sur la légalité du marché ?
• Quelle est l’utilité de la procédure concurrentielle avec négociation en matière de maintenance multitechnique ou d’exploitation thermique ?
- La procédure concurrentielle avec négociation est-elle obligatoire pour conclure un partenariat d’innovation ?

Quelles distinctions concernant les modes d’emploi des deux procédures formalisées ?
• Processus du dialogue compétitif : comment mener la phase de discussions ?
- Quid de la négociation des offres initiales et des conditions de marché ?
- Comment déterminer les critères d’attribution adaptés au sein de l’avis de marché ?
• Quelle exception concernant la négociation de l’offre finale ?
- La négociation peut-elle être adossée à la demande de clarification ou de complément ?
- Quid de la modification des documents de consultation ?

 

Quelles modalités sont applicables à chacune des procédures ?
• Quels sont les délais applicables au dialogue compétitif et à la procédure concurentielle avec négociation ?
- En termes de dépôt des candidatures ?
- Quel est l’effet de la publication de l’avis de préinformation sur ce le délai ?

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Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif
Ref
90062
Tarif
490€ HT

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