Prévenir le délit d'entrave

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Identifier et prévenir les risques juridiques liés au délit d'entrave
Maîtriser les sanctions applicables

Pour qui ?

Directeurs et responsables des ressources humaines Juristes en droit social et collaborateurs d'un service ressources humaines Directeurs d'établissements et managers


Code dokélio : 50137

Prérequis

Être impliqué dans la gestion des relations avec les représentants du personnel



Compétences acquises:
Prévenir le délit d'entrave et sécuriser vos relations avec les instances représentatives et l'inspection du travail.

Programme

MOD - Prévenir le délit d'entrave

Prévenir le risque de délit d'entrave

• Maîtriser le cadre juridique du délit d'entrave
• Identifier les catégories protégées : représentants du personnel, inspecteur du travail, conseiller prud'homme
• Connaître les différentes formes d'entrave
Test de connaissances : les situations pouvant constituer d'un délit d'entrave

Connaître les sanctions encourues

• Connaître les peines remodelées par la loi Macron du 06/08/15
• Identifier les personnes susceptibles d'être poursuivies
• Analyser les applications jurisprudentielles
Exercice d'application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d'écarter la responsabilité


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Prévenir le délit d'entrave
Ref
8910179
Tarif
545€ HT

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