Présider le CHSCT

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Améliorer les conditions de travail dans la fonction publique

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel pour les RH et le dialogue social. Le CHSCT est un acteur majeur de cet objectif en étant le garant de la prévention des risques professionnels. Son président doit connaître son fonctionnement et ses obligations tout en étant très au clair sur ses missions.

Objectifs

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT.
  • Acquérir les clés pour présider un CHSCT.
  • Animer les réunions du CHSCT.

Pour qui ?

  • Membres du CHSCT
  • Directeurs ou responsables des Ressources Humaines

  • Toute personne déléguée à la présidence du CHSCT

Code DOKELIO : 54932

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la fonction publique.

Programme

Programme de la formation

Connaître les missions du CHSCT

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’observation des dispositions législatives relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents

• Enquêter et intervenir sur les conditions de travail via l'analyse des risques professionnels

Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Définir les rôles et missions du du Président du CHSCT

• Constituer, composer et renouveler un CHSCT
• Identifier les missions permanentes et occasionnelles
• Cerner l'étendue et limite de l'intervention du Président
• Délit d'entrave et conséquences pour le Président

Connaître le déroulement des réunions et les procédures spécifiques

• Mettre en place le calendrier des réunions

• Le procès-verbal

• L'ordre du jour et la convocation
• Cas du danger grave et imminent pour les salariés
• Conduire des enquêtes après accident

• Définir les liaisons avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel
• Le droit d'alerte
• Connaître la procédure de danger grave et imminent
• Rédiger des rapports et bilans
• Avoir recours à un expert

Étude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

Animer efficacement une réunion du CHSCT

• Le rôle d’arbitre du Président dans l’animation des débats
• Comment éviter les blocages
• Les clés d’une négociation réussie avec les organisations syndicales
• Parvenir à gérer les conflits
Mise en situation : animation d'une réunion dans un contexte de tension à partir de cas tirés de l'expérience des participants

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Présider le CHSCT
Ref
8876294
Tarif
1260€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
30 et 31 mai 2018
30-05-2018
31-05-2018
22 et 23 nov. 2018
22-11-2018
23-11-2018