Pratiquer les procédures douanières

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

Objectifs

  • Identifier l’organisation et définir le territoire douanier.
  • Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement.
  • Effectuer les opérations de dédouanement.

Pour qui ?

  • Responsables import-export
  • Responsables logistique
  • Responsables des opérations douanières
  • Fiscalistes et avocats fiscalistes

Code DOKELIO : 52081

Prérequis

Être confronté dans son activité à la donnée douanière.

Programme

Programme de la formation

Identifier l'organisation et le territoire douanier

Cerner l'organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations

• Ses cellules-conseil
Définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l'élargissement de l'UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers

Intégrer le nouveau code des douanes de l’Union (CDU)

• Cerner le champ d’application : le dédouanement centralisé (DCN)

• Identifier les objectifs

• Mesurer les conséquences sur le développement des entreprises : le statut OEA (Opérateur Économique Agréé)

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Choisir l'interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels des réglementations communautaire et française
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation

Effectuer les opérations de dédouanement

Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
• Les régimes suspensifs et économiques
• Le régime du transit

• L’autoliquidation de la TVA à l’import : ATVAI
• Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte

• Le Document Administratif Électronique (DAE), le MRN et ECS / ICS
• La dématérialisation progressive des documents douaniers avec Prodou@ne: le guichet unique national (GUN), Delta G-X-T, SOPRANO-CMDS
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane

S'inscrire en ligne

Pratiquer les procédures douanières
Ref
8830056
Tarif
955€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.