Formations courtes

Pratiquer les procédures douanières

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières
Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s'applique qu'aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?


Code dokélio : 52081

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser les concepts liés aux règles douanières et se familiariser avec les opérations de dédouanement

Programme

Pratiquer les procédures douanières

Identifier l'organisation et le territoire douanier

Cerner l'organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations

• Ses cellules-conseil
Définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l'élargissement de l'UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers

Intégrer le nouveau code des douanes de l'Union (CDU)

• Cerner le champ d'application : le dédouanement centralisé (DCN)

• Identifier les objectifs

• Mesurer les conséquences sur le développement des entreprises : le statut OEA (Opérateur Économique Agréé)

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Choisir l'interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels des réglementations communautaire et française
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation

Effectuer les opérations de dédouanement

Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
• Les régimes suspensifs et économiques
• Le régime du transit

• L'autoliquidation de la TVA à l'import : ATVAI
• Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte

• Le Document Administratif Électronique (DAE), le MRN et ECS / ICS
• La dématérialisation progressive des documents douaniers avec Prodou@ne: le guichet unique national (GUN), Delta G-X-T, SOPRANO-CMDS
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane


Nos intervenants
Patrick Naggiar
Fondateur Dirigeant
FORMATION-EXPORT
Pratiquer les procédures douanières
Ref
8930056
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 nov. 2019
12-11-2019
12-11-2019
10 juin 2020
10-06-2020
10-06-2020
09 nov. 2020
09-11-2020
09-11-2020
Cette formation vous intéresse ?