Panorama fiscal international 2018

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures

Le Panorama Fiscal International est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale. Organisé en partenariat avec l’IFA, il est question cette année encore de développer toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois. Une dimension pratique sera particulièrement attachée à cette 3e édition pour vous donner de réelles solutions applicatives à cette riche actualité jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle.
Cet événement fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA. Ils décryptent avec vous les six grands thèmes majeurs qui marqueront l’année 2018 : la réforme fiscale américaine, les conventions fiscales internationales, les établissements stables, les aides d’État, les prix de transfert et les flux internationaux.
Je vous donne rendez-vous le vendredi 23 mars 2017 pour une journée exceptionnelle d’analyse, d’échange et de partage à Paris.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions jurisprudentielles du Conseil d’État et de la Cour de Justice de l’Union européenne qui impactent vos pratiques
  • Bénéficier des commentaires et analyses de l’ensemble des dernières évolutions législatives nationales et internationales par les membres du Conseil d’État, de la CJUE, et les meilleurs praticiens de la fiscalité internationale
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre politique fiscale et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

  • Directeurs fiscaux
  • Avocats fiscalistes et conseils
  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques et fiscaux
  • Responsables contentieux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et secrétaires généraux
  • Responsables comptables et experts-comptables

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme de tables rondes réunissant les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence : conseiller d’État, membre de la CJUE, Professeur et avocats fiscalistes reconnus
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Jurisprudences, redressements et pratiques

Vendredi 23 mars 2018

ACTUALITÉ INTERNATIONALE

- Où en sommes-nous dans l’application des actions BEPS et France et dans les autres États ?
- Quel sera le calendrier et quels vont être les enjeux pour cette année 2018 ?
- Comment l’administration réagit-elle face à ces nouvelles normes et propositions supranationales ?
- ATAD et ATAD 2 : quelles perspectives d’incorporation en droit interne ?
- Clause anti-évasion : des nouveautés ? Et pour quelles articulations pratiques ?

 

CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

- Critères de résidence : quelles actualités jurisprudentielles et contentieuses ?
- Convention multilatérale : quelles sont les conséquences pratiques de ce nouvel instrument ?
• Hybrides, lutte contre les abus des conventions fiscales, établissements stables et règlement des différends
• Quelle est la position de la France (options et réserves) ?
• Comment la CML s’articule-t-elle avec les normes minimales et facultatives ?
- Quelles actualités pratiques sur les conventions fiscales bilatérales ?
- Comment s’articule l’abus de droit avec les conventions fiscales ?

 

RÉFORME FISCALE AMÉRICAINE

- Cette réforme oblige-t-elle à revoir certaines structures juridiques ou opérationnelles ?
- La fiscalité sera-t-elle vraiment plus attractive ?
- Quelles conséquences sur les flux financiers des groupes et filiales européens ?
- Exonération des dividendes des filiales étrangères ? Peut-on anticiper un rapatriement des profits des groupes et filiales européens ?
- Comment sont traités les investissements réalisés par les structures étrangères ?

 

PRIX DE TRANSFERT

- CBCR, une application mondiale : quels impacts sur la politique fiscale de l’entreprise ?
• Quels rôles et responsabilités pour chaque entité ?
• Quelles utilisations par les autorités fiscales des pays ?
- Actifs incorporels et allocation des risques
• Quels impacts du nouvel environnement international sur leur évaluation ?
 Quid de la charge de la preuve ?
- La structure juridique des transactions a-t-elle encore une importance ?
- Quels pratiques et redressements en matière de prix de transfert ?
• Une évolution tangible des pratiques des administrations imputable à BEPS est-elle déjà décelable ?
• Dans quels pays les redressements en prix de transfert sont-ils les plus durs ?
• Quels secteurs et quelles transactions sont ciblés en priorité ?

 

FLUX INTERNATIONAUX

- Comment traiter et éliminer les doubles impositions ?
• Quelle grille de lecture tirer des dernières jurisprudences du Conseil d’État et de la CJUE ?
• Quelles peuvent être les solutions pour limiter la charge fiscale ?
• Le cas des sociétés déficitaires
- Un report de l’utilisation des crédits d’impôt étrangers dans le temps est-il envisageable ?
- Quelles actualités à propos du régime mère-fille ?

 

ÉTABLISSEMENTS STABLES

- Quelles appréciations pratiques des administrations ?
- Quels apports des nouvelles règles internationales ?
- Comment déterminer l’établissement stable face à l’économie numérique ?
- Établissement stable et contrôles accrus
• Quels avantages pour l’administration à démontrer le caractère occulte de l’activité ?
• L 228 et L16 B : comment garantir ses droits ?
• Quelles articulations et utilisations des preuves dans ce contexte de procédures judiciaires et administratives parallèles ?
- Que retenir des dernières jurisprudences ?
• CE, 20 septembre 2017, n°392231, Société Mecatronic
• TA Paris, 12 juillet 2017 n°1505113 /1-1 Google
• CE, 31 mars 2017, n° 389573, SARL Estienne d’Orves et même jour n° 389577 Sté Comala Défense
• CAA Versailles, 13 décembre 2017, n° 15VE01061, Sté BNP Paribas

 

AIDES D’ÉTAT

- Comment le juge communautaire apprécie-t-il les différents critères en matière fiscale ?
- Amnisties fiscales, rescrits fiscaux, transactions de l’administration fiscale : aujourd’hui, toute position favorable relève-t-elle d’une aide d’État ?
- Quels sont les dispositifs et positions dans le viseur de la commission et des juges ?
- Quelle réelle portée pour les entreprises et leur politique fiscale tant en France qu’à l’international ?
- Quels axes de défense possibles ?

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