Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.

Pour qui ?


Code dokélio : 51967

Prérequis



Compétences acquises:
Constituer et sécuriser son dossier de CIR

Programme

MOD - Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche

Maîtriser le champ d'application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Définir la notion de recherche éligible au CIR
• Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
Traitement comptable et fiscal du CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles

• Recenser les dépenses de recherche

• Isoler comptablement les dépenses de recherche

• Cerner les dépenses d'innovation éligibles
Mesurer les possibilités offertes par le Crédit Impôt Innovation
Calculer le montant du CIR
• Déterminer le montant des dépenses éligibles
• La déclaration 2069 A

Utiliser la créance de CIR

• Utiliser le CIR : imputation et restitution

• Le cas des PME " communautaires "
Exercice d'application : détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré, calcul du montant du CIR, imputation sur l'IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche

Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
• Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
• Recourir à un expert indépendant
Les conséquences du contrôle

Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
• La déclaration 2069 A
• Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
• Le calcul du CIR de l'année
• Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
• La déclaration 2058 CG
• Le régime fiscal des groupes de sociétés
• L'état des crédits d'impôt et les créances imputables


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche
Ref
8930031
Tarif
1070€ HT

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16-10-2019