Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Définir l'autorisation nécessaire à la construction de l'installation

• Respecter le contenu et les étapes des différentes autorisations

• Analyser les spécificités de la réglementation électrique et du raccordement au réseau

 

Pour qui ?


Code dokélio : 54335

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur la gestion des eaux usées



Compétences acquises:
Mener à bien les démarches administratives afin de pouvoir construire et exploiter votre installation de production d'énergie renouvelable

Programme

MOD - Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR

Identifier les autorisations préalables à la construction et à la mise en service

• Définir les autorisations nécessaires selon la nature de l'installation : parc éolien, centrale photovoltaïque, biomasse, hydroélectrique

• Identifier les procédures et contenus des différentes autorisations : le permis de construire, l'autorisation ICPE et loi sur l'eau, l'autorisation unique

• Intégrer les enjeux de l'étude d'impact et de l'enquête publique

Exercice d'application : détermination des autorisations nécessaires et des points de vigilance à avoir pour différents types de projets de production d'énergie renouvelable

Définir les procédures relevant de la réglementation électrique

• Obtenir l'autorisation d'exploiter

• Effectuer la demande de raccordement au réseau : les types de raccordement, les étapes de la demande, les délais et les coûts

• Identifier les autres documents relatifs à l'accès au réseau

Étude de cas : analyse commentée de contentieux de raccordement au réseau et identification des recours possibles


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Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR
Ref
8940115
Tarif
460€ HT

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