Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

• Définir le régime d'autorisation nécessaire à la construction de l'installation selon la nature de l'énergie renouvelable.

• Respecter le contenu et les étapes clés des différentes autorisations.

• Analyser les spécificités de la réglementation électrique et les contraintes de raccordement au réseau.

 

Pour qui ?

• Responsables de projets et chargés de mission énergies renouvelables

• Responsables juridiques et juristes

Code DOKELIO : 54335

Prérequis

Connaître les enjeux techniques et réglementaires du développement de projets de production d'énergie renouvelable.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les autorisations préalables à la construction et à la mise en service

• Définir les autorisations nécessaires selon la nature de l'installation : parc éolien, centrale photovoltaïque, biomasse, hydroélectrique

• Identifier les procédures et contenus des différentes autorisations : le permis de construire, l'autorisation ICPE et loi sur l'eau, l'autorisation unique

• Intégrer les enjeux de l'étude d'impact et de l'enquête publique

Exercice d'application : détermination des autorisations nécessaires et des points de vigilance à avoir pour différents types de projets de production d'énergie renouvelable

Définir les procédures relevant de la réglementation électrique

• Obtenir l'autorisation d'exploiter

• Effectuer la demande de raccordement au réseau : les types de raccordement, les étapes de la demande, les délais et les coûts

• Identifier les autres documents relatifs à l'accès au réseau

Étude de cas : analyse commentée de contentieux de raccordement au réseau et identification des recours possibles

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Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR
Ref
8840115
Tarif
425€ HT

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