Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s’agit là d’un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti

Pour qui ?


Code dokélio : 46715

Prérequis



Compétences acquises:
Identifier les clauses clés d'un bail commercial et les négocier au mieux

Programme

MOD - Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial
• Le domaine d'application
• La durée du bail
• Les congés et la demande de renouvellement
• Les précautions à prendre pour la clause de destination
Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l'activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail
• Fixation initiale du loyer
• L'évolution du loyer en cours de bail
• Révision triennale
• Clause d'échelle mobile et révision de l'article L. 145-39
Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l'évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer
• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
• La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...

• La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…

• La déspécialisation partielle et plénière
Étude de cas : examen des clauses de réparation et mise aux normes d'un bail
Exercer le droit au renouvellement
• Les conditions du droit au renouvellement
• La fixation du loyer de renouvellement
• Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer

• L'estimation de l'indemnité d'éviction et le maintien dans les lieux
• Le droit d'option
• Le droit de repentir
Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples

Cerner la procédure
• Règles de compétence

• Principaux éléments de procédure

 


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Ref
8920144
Tarif
1450€ HT

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