Monter une opération de lotissement

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Gérer la procédure, des aspects techniques au montage opérationnel
Le lotissement constitue une opération d’aménagement à part entière. Il est important, pour l’ensemble des acteurs de l’acte de lotir, de percevoir l’imbrication des différentes phases de l’aménagement et du montage opérationnel. La loi LCAP a réformé le lotissement afin de garantir une qualité architecturale et paysagère des lotissements.

Objectifs

• Identifier le nouveau régime des divisions foncières

• Examiner les avantages de la procédure de lotissement

• Concevoir le montage financier, fiscal et la commercialisation d'une opération de lotissement

Pour qui ?

·        Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement ou d'un service foncier ·        Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers ·        Toute personne associée à des opérations de lotissement


Code dokélio : 54368

Prérequis

Connaître les différentes procédures pour monter une opération d'aménagement ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153) ou " Choisir sa procédure d'aménagement " (code 72110).



Compétences acquises:
Conduire les différentes phases du montage d'une opération de lotissement

Programme

MOD - Monter une opération de lotissement

Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
• ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Garantir la qualité architecturale et paysagère du lotissement
La conception du lotissement

• Apports et limites de la loi Patrimoine du 6 juin 2016 relative à la liberté de la création architecturale et au Patrimoine

• Constituer une équipe pluridisciplinaire

• Concevoir un lotissement dense

L'opportunité d'une mission de coordination des permis de construire

Panorama des certifications et démarches environnementales

Identifier les étapes clés du montage opérationnel
Analyser le régime des divisions foncières

• L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement

• Les documents du lotissement et leur évolution

• La caducité des documents du lotissement

Analyser le contexte juridique et technique du terrain

• Analyser le PLU et comment le faire évoluer

Garantir la maîtrise du foncier
• La négociation des conditions suspensives

Exercice d'application : négocier une promesse de vente sur le foncier

Choisir le montage financier le plus adapté

Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
• Les pièces obligatoires/facultatives
• Le contenu du règlement
• La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
• Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription

Exercice d'application : remplir une demande de permis d'aménager
Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
• La commercialisation et la délivrance des permis de construire
• Les garanties d'achèvement
Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire
Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération 

Maîtriser les risques liés à la nature du sol
• Prise en compte des études de pollution dans les secteurs d'information sur les sols

• Quelles sont les obligations en matière d'études géotechniques ?

• Savoir rédiger les conditions suspensives relatives à la nature du sol

Gérer les aspects financiers et fiscaux du lotissement
Délimiter le régime financier des équipements

• Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur

• Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur : la consistance et les limites, le cas des réseaux d'eau et d'électricité

• Pourquoi et comment adosser un Projet Urbain Partenarial à un permis d'aménager

Maîtriser la fiscalité des mutations de terrain

• TVA sur marge et TVA sur le prix total
Contrôle de connaissances : QCM de validation des acquis de la formation

 

Vidéo : Comment trouver un foncier ? 

Vidéo : Quelle valorisation du foncier ? 

Vidéo : Quels enjeux et quel contenu du bilan promoteur ?
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Monter une opération de lotissement
Ref
8972033
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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04-11-2019