Monter une opération de logement social

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.

Objectifs

·        Identifier les spécificités du secteur social

·        Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés

·        Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion

Pour qui ?

·        Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme ·        Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières ·        Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social


Code dokélio : 51007

Prérequis

Avoir des connaissances sur le montage d'opération.



Compétences acquises:
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération.

Programme

MOD - Monter une opération de logement social

Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur la réglementation
• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan - Les communes carencées

Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière

• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
•  La prospection du terrain
•  Loi ELAN
•  La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
•  La Reconversion de sites industriels
•  Les études préliminaires - La transformation de bureaux
•  Les Zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
• Le bail emphytéotique, le bail à réhabilitation, le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d'un terrain
•  Les zones des plans de prévention des risques
•  Le risque lié aux sites industriels - Les études de sols (G )
•  Les contraintes locales et de voisinages
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées

• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou "foncier différé"

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
• La TVA à 5,5 %, l'exonération de plus-value et l'exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
• Les Prêts PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
• La vente en pleine propriété, la vente en démembrement, la location accession...

Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

Déterminer les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
• Le bailleur social
• La structuration et le pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
• Les perspectives de "constructions intelligentes"
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

 

Vidéo : Comment trouver un foncier ? 

Vidéo : Quelle valorisation du foncier ? 

Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Monter une opération de logement social
Ref
8973144
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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