Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Prévenir les sanctions en cas de non-suivi de l'exécution de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Pour qui ?


Code dokélio : 51059

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre et de sécuriser le suivi des dossiers d'Ad'AP et leurs travaux

Programme

MOD - Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP

Maîtriser la réglementation relative aux Ad'AP

L'obligation de réalisation d'un Agenda d'Accessibilité programmée pour les ERP non conformes

• Définir la date limite de dépôt imposée par le code de la construction et les délais de prorogation
• Identifier les conditions permettant de bénéficier des prorogations : difficultés techniques et financières

• Analyser le contenu du dossier de demande de prorogation

Respecter le contenu de l'Ad'AP
• S'engager sur des études et travaux de mise en accessibilité

• Programmer ces actions et s'engager financièrement
• Distinguer le cas d'un Ad'AP portant sur un seul ERP de celui portant sur plusieurs ERP

• Maîtriser le niveau d'accessibilité attendu en fin d'Ad'AP

Étude de cas : analyse commentée de différentes rubriques d'un Ad'AP et identification des erreurs à ne pas commettre

Identifier les possibilités de modification d'un Ad'AP ou de demande de délai supplémentaire

Mettre en œuvre et suivre un Ad'AP

Réaliser les démarches d'autorisation de travaux

• Les délais et modalités d'instruction

• L'approbation et le cas des refus

• Identifier et définir les solutions techniques adaptées à l'établissement

• Réaliser l'estimation des travaux

Étude de cas : analyse commentée d'estimations budgétaires de travaux et identification des actions à mettre en œuvre

Suivre la réalisation de l'Ad'AP

• L'obligation de suivi de l'exécution définie dans le code de la construction et de l'habitation : le calendrier, la personne responsable, les documents de suivi à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l'accessibilité

• Identifier les sanctions définies par le décret du 11 mai 2016

• Mettre en œuvre les méthodologies et outils de suivi de l'Ad'AP

 


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Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP
Ref
8974345
Tarif
900€ HT
760€ HT

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