Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle
Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).

Objectifs

Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

Pour qui ?

Commerciaux, courtiers et intermédiaires d'assurances Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d'assurances


Code dokélio : 031566

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250).



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes de la RC

Programme

MOD - Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité
• Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel
• Applications jurisprudentielles
• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
• La force majeure
• Le fait d'un tiers
• La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
• L'objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
• Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
• Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
• Conditions d'application
• Régime : dommage réparable / causes d'exonération
• Particularités


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8992144
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
18 et 19 mars 2019
18-03-2019
19-03-2019
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
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17-05-2019
17-05-2019
24 janv. 2020
24-01-2020
24-01-2020