Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence.

Objectifs

Optimiser la négociation et la formalisation des contrats
Identifier les risques de responsabilité et prévenir les litiges
Gérer la dimension internationale

Pour qui ?

Acheteurs et responsables achats Juristes Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat et de CGA


Code dokélio : 52155

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012)



Compétences acquises:
Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et auditer ses engagements contractuels dans ses contrats d'achat

Programme

MOD - Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Négociations : identifier les précautions indispensables

Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
Cerner les obligations des parties

• Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
• Définir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
• Les responsabilités en cas de rupture des négociations

Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat

Les différents types de contrats et formes d'achats
• Conditions Générales d'Achats (CGA)
• Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
• Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d'engagement
Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
• Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
• Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
• Opérer le transfert de propriété d'un bien matériel
Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
• La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
• Le refus de vente et l'abus de position dominante
• Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat

Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques

Anticiper le non-respect du contrat
• Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
• Les cas d'inexécution contractuelle
• La mise en jeu de la responsabilité
• Le défaut de conformité et les vices cachés
• Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
• La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
Maîtriser les spécificités de certaines prestations
• Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
• Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d'auteur
• La confidentialité des données et du savoir-faire
Étude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres

S'initier à la dimension internationale des achats

• Les critères d'applicabilité de la convention de Vienne et des autres conventions internationales
• Les incoterms
• Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige
• La clause d'arbitrage
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'achat

 

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quel est l'effet du contrat pour les parties ?

 

Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats

 


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1
Ref
8920018
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
06 et 07 juin 2019
06-06-2019
07-06-2019
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019