Maîtriser les bases du droit financier

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Les marchés financiers et leurs acteurs
Règlement général de l’AMF, Code monétaire et financier, directives et règlements européens... Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.

Objectifs

Découvrir les fondamentaux en droit financier
Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers
Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement

Pour qui ?

Juristes non spécialisés en droit financier Financiers


Code dokélio : 51932

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit



Compétences acquises:
Identifier les acteurs et les règles applicables aux marchés financiers

Programme

MOD - Maîtriser les bases du droit financier

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser le fonctionnement du marché financier

Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier

Distinguer les autorités de contrôle

Définir les instruments financiers
• Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété

Exercice d'application :  construction d'un tableau synthétique des titres financiers

Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée

Les marchés réglementés
• Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
• La présomption de " best execution "
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)
Le marché de gré à gré
• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
• Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
• Les chambres de compensation
Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• Le passeport européen
• Les règles de déontologie des PSI
Exercice d'application : mise en œuvre de la responsabilité des PSI
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles

• Choisir un type de mandat
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres

Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers

• Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
• Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
•La construction de la documentation commerciale
Étude de cas : analyse de la publicité des produits financiers


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser les bases du droit financier
Ref
8992085
Tarif
1580€ HT

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04-04-2019
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03 et 04 oct. 2019
03-10-2019
04-10-2019
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18-12-2019
18-12-2019