Maîtriser les bases du droit boursier

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
La réglementation AMF pour les corporates
Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions... : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Objectifs

Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF
Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques
Prévenir tous risques et sanctions



Pour qui ?

Juristes non spécialisés en droit boursier Financiers


Code dokélio : 51933

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des affaires



Compétences acquises:
Maîtriser les principales obligations des émetteurs

Programme

MOD - Maîtriser les bases du droit boursier

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement
• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d'information

Lister les obligations d'information pesant sur les émetteurs

• Le contenu de l'obligation d'information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers
• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention

• Les déclarations des dirigeants
• L'obligation de divulguer la préparation d'une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l'offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

• La notion d'offre au public de titres financiers

• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers

• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l'obligation d'établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d'acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l'offre publique

• Le contenu et les principales caractéristiques de l'offre publique

• La présentation de l'offre publique

• Le déroulement de l'offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires

• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire

• L'expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d'actions

• Le programme de rachat d'actions

Analyser les abus de marché

 Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié

• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et les sanctions applicables

• La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d'initiés


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser les bases du droit boursier
Ref
8992151
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 mars 2019
18-03-2019
19-03-2019
14 et 15 oct. 2019
14-10-2019
15-10-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
24 mai 2019
24-05-2019
24-05-2019
19 déc. 2019
19-12-2019
19-12-2019