Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants

Formations courtes
Initiation
2 jours (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d'entreprise
Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.

Pour qui ?


Code dokélio : 48493

Prérequis



Compétences acquises:
Comprendre les problématiques et les enjeux fiscaux du dirigeant d'entreprise

Programme

MOD - Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Identifier les enjeux fiscaux applicables aux dirigeants

Opter pour la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs
• Cerner les particularités des entreprises unipersonnelles, des sociétés civiles et des sociétés de capitaux
• Mesurer l'intérêt et les conséquences fiscales de chaque forme
Choisir entre l'imposition sur les revenus et l'imposition sur les sociétés
• Estimer l'impact sur les plus-values et sur les distributions

Cerner la fiscalité patrimoniale du dirigeant

Mener l'acquisition des biens professionnels
- Définir les grands principes de l'évaluation des parts de sociétés de personnes, des droits sociaux des sociétés de capitaux et d'un fonds de commerce
- Déterminer les droits d'enregistrement applicables
- Structurer l'acquisition des locaux professionnels
- Identifier l'intérêt de la constitution d'une holding
- Assimiler les avantages et les inconvénients
- Choisir entre une société holding animatrice ou patrimoniale
Gérer la détention des biens professionnels
- S'assurer du respect des conditions légales
- Cerner les relations du chef d'entreprise avec l'Administration fiscale
Organiser la transmission familiale du patrimoine professionnel
- Cerner les problématiques familiales
- Appréhender les modes de transmission : donation / succession / holding de reprise (« FBO »)
- Déterminer les engagements de conservation (pactes « Dutreil »)
- Déterminer la fiscalité de la cession de l'entreprise
- Cerner le régime général des plus-values
Étude de cas : analyse de stratégies de donation-cession et d'apport-cession

Assimiler la fiscalité des rémunérations directes et indirectes

• Identifier les conséquences fiscales des différents modes de rémunération possibles du dirigeant : dividendes, frais généraux, jetons de présence et salaires
• Définir les limites des frais professionnels, des avantages en nature, des rémunérations et des comptes courants d'associés
• Cerner management package, stock-options, intéressement et participation, BCE et AGA
Exercice d'application : comparaison des modes de rémunération de dirigeants

MODULES VIDÉO :
- Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
- Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants
Ref
8930132
Tarif
990€ HT

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