Maîtriser le régime fiscal des sociétés non soumises à l'IS

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Mettre en œuvre les spécificités de l'IR appliquées à ces sociétés

Les sociétés de personnes sont par principe des sociétés non soumises à l’IS. Elles sont ainsi régies par les règles fiscales particulières de l’impôt sur le revenu et l’appréhension de leur résultat fiscal répond à des spécificités sensiblement différentes des sociétés soumises à l’IS. Le recours à cette forme de société peut donc s’avérer fiscalement très avantageux dès lors que l’on maîtrise le traitement fiscal des différentes opérations en cours de vie de ce type de sociétés.

Objectifs

  • Cerner les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes.
  • Identifier les opportunités offertes par l'utilisation des sociétés non soumise à l’IS.
  • Intégrer le régime des cessions de parts et calculer la plus-value.

Pour qui ?

  • Comptables et fiscalistes
  • Avocats
  • Experts-comptables

Code DOKELIO : 51971

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Vidéo : Quel régime d'imposition choisir ?

Vidéo : Quels sont les principes de l'IS ?

Mesurer les impacts de la création d'une société non soumise à l’IS

Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés soumises à l’IR
• Identifier les sociétés concernées de plein droit

• Maîtriser les différents revenus catégoriels de l’IR

• Définir les activités concernées

• Définir les conditions d’exercice de l’option pour les sociétés à l’IS
Cerner l'intérêt du recours à l’imposition suivant le régime de l’IR
• Avantages fiscaux
• Répartition des risques entre investisseurs
• Utilisation des pertes
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale

Maîtriser le régime fiscal applicable aux BIC, BNC et RF

Maîtriser les règles comptables spécifiques aux sociétés soumises à l’IR

Déterminer le résultat fiscal suivant les différents revenus catégoriels
• Intégrer les différentes catégories de revenus imposable

• Maîtriser les règles applicables aux BIC, BNC et RF

• Déterminer le bénéfice imposable

• Traiter le cas particulier des actionnaires soumis à l’IS

• Traitement fiscal particulier des charges et des revenus exceptionnels
Exercice d'application : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives : appréhender les différentes déclarations et leurs annexes
Gérer la remontée des résultats : le cas des associés
• Définir les modalités de répartition du résultat entre les associés
• Maîtriser les conditions de l’imposition du résultat entre les mains des associés
Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction

Identifier les conséquences du choix de l’imposition à l’IR

Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
• Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité et d'une transformation en société de capitaux à l’IS
Étude de cas : imposition du résultat

Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales

• Comprendre la problématique de la double imposition des plus-values
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Calculer le montant de la plus-value imposable
• Neutraliser la double imposition

Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable

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Maîtriser le régime fiscal des sociétés non soumises à l'IS
Ref
8830041
Tarif
1480€ HT
1180€ TTC

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22 et 23 nov. 2018
22-11-2018
23-11-2018