Maîtriser le financement de la ZAC

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

• Identifier les taxes et participations applicables

• Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP

Pour qui ?


Code dokélio : 54389

Prérequis



Compétences acquises:
Appliquer les différents outils fiscaux et de financement pour votre projet d'aménagement en ZAC

Programme

MOD - Maîtriser le financement de la ZAC

Identifier et mettre en œuvre les outils fiscaux de l'aménagement
• Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients

• Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement

• Maîtriser les conditions du recours à la participations aux équipements publics et les risques contentieux associés

Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement

Recourir aux autres modes de financement de la ZAC

• Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous-densité

• Le PUP en ZAC

• Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique

Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

 


S'inscrire en ligne

Maîtriser le financement de la ZAC
Ref
8972354
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
22 mars 2019
22-03-2019
22-03-2019
26 sept. 2019
26-09-2019
26-09-2019
Lyon
Prochaines sessions
04 avr. 2019
04-04-2019
04-04-2019
13 nov. 2019
13-11-2019
13-11-2019