Maîtriser le financement de la ZAC

Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Lyon
Paris

Objectifs

• Identifier les taxes et participations applicables aux opérations d'aménagement.

• Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP.

Pour qui ?

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics et privés

• Toute personne impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC et souhaitant renforcer ses compétences sur le financement

 

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.

Programme

Programme de la formation

Identifier et mettre en œuvre les outils fiscaux de l'aménagement
• Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients

• Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement

• Maîtriser les conditions du recours à la participations aux équipements publics et les risques contentieux associés

Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement

Recourir aux autres modes de financement de la ZAC

• Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous-densité

• Le PUP en ZAC

• Le régime fiscal des ventes de terrains de l’État aux collectivités territoriales à l’euro symbolique

Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

 

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Ref
8872354
Tarif
425€ HT

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