Formations courtes

Maîtriser le financement de la ZAC

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Identifier les taxes et participations applicables

• Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP

Pour qui ?


Code dokélio : 54389

Prérequis



Compétences acquises:
Appliquer les différents outils fiscaux et de financement pour votre projet d'aménagement en ZAC

Programme

Maîtriser le financement de la ZAC

Identifier et mettre en œuvre les outils fiscaux de l'aménagement
• Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients

• Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement

• Maîtriser les conditions du recours à la participations aux équipements publics et les risques contentieux associés

Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement

Recourir aux autres modes de financement de la ZAC

• Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous-densité

• Le PUP en ZAC

• Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique

Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

 


Maîtriser le financement de la ZAC
Ref
8972354
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 avr. 2020
02-04-2020
02-04-2020
22 juin 2020
22-06-2020
22-06-2020
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