Maîtriser le financement de la ZAC

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Lyon
Paris

Objectifs

• Identifier les taxes et participations applicables aux opérations d'aménagement.

• Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP.

Code DOKELIO : 54389

Pour qui ?

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics et privés

• Toute personne impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC et souhaitant renforcer ses compétences sur le financement

Code DOKELIO : 54389

 

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.

Programme

Programme de la formation

Identifier et mettre en œuvre les outils fiscaux de l'aménagement
• Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients

• Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement

• Maîtriser les conditions du recours à la participations aux équipements publics et les risques contentieux associés

Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement

Recourir aux autres modes de financement de la ZAC

• Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous-densité

• Le PUP en ZAC

• Le régime fiscal des ventes de terrains de l’État aux collectivités territoriales à l’euro symbolique

Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

 

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Maîtriser le financement de la ZAC
Ref
8872354
Tarif
425€ HT

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