Maîtriser le droit des produits dérivés

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser les contrats FBF et ISDA
Les crises financières récentes ont poussé les régulateurs européens et américains à encadrer de plus en plus strictement le les produits dérivés. Parallèlement à cela, les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) restent les documents de référence pour la réalisation de transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.

Objectifs

Comprendre les évolutions récentes de la législation européenne et leur mise en œuvre   
Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés
Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF

Pour qui ?

Juristes de marché Collaborateurs d'un service back ou middle-office Responsables des marchés de capitaux


Code dokélio : 51923

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers



Compétences acquises:
Sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.

Programme

MOD - Maîtriser le droit des produits dérivés

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal

• Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillie, droit des sûretés
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre et sa structure
• La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA

Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral

• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser le droit des produits dérivés
Ref
8992064
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
14 et 15 mars 2019
14-03-2019
15-03-2019
12 et 13 déc. 2019
12-12-2019
13-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
22 mai 2019
22-05-2019
22-05-2019
06 févr. 2020
06-02-2020
06-02-2020