Maîtriser le cadre réglementaire des OPC

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion
Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.

Objectifs

Cerner l'environnement réglementaire des OPC
Maîtriser la classification des OPC
Identifier les risques et les responsabilités

Pour qui ?

Responsables gestion OPC Dépositaires OPC et juristes Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC


Code dokélio : 53391

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases des OPC " (code 92146)



Compétences acquises:
Maîtriser le cadre réglementaire des OPC.

Programme

MOD - Maîtriser le cadre réglementaire des OPC

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC

Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique

• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC
 Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice
Montage d'OPC à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Ref
8992022
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 mai 2019
13-05-2019
14-05-2019
10 et 11 déc. 2019
10-12-2019
11-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
11 juil. 2019
11-07-2019
11-07-2019
05 févr. 2020
05-02-2020
05-02-2020