Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 - Blended

Formations courtes

Initiation

2 jours (7 heures)

Paris

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Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
• Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
• Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel.

Pour qui ?

· Collaborateurs des services RH · Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Code dokélio :

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.

Compétences acquises:
Mettre en pratique les règles de base du droit du travail.

Programme

MOD - Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1- Blended

AVANT

1 - Questionnaire Amont : Évaluation de votre niveau avant la formation

2 - Documents téléchargeables

3 - Exercice d'application : étude de cas permettant de mettre en application l'ensemble des points abordés dans l'analyse des documents

4 - Classe virtuelle- Pour échanger sur les apports tirés des documents téléchargeables et répondre aux questions qui en découlent (1h30)

PENDANT

5- 1 jour de présentiel pour analyser le contrat de travail et distinguer les différentes IRP

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail
- Connaître les formalités préalables à l'embauche
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
- Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
- Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
- Maîtriser tous les aspects du licenciement
- Sécuriser les départs négociés
- Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

- Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la Section Syndicale (RSS) et /ou Délégué Syndical (DS)
- Organiser les élections
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

APRÈS

6- Questionnaire Aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression