Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 - Blended
Formations courtes
Cerner le contrat de travail et les missions des IRP
Parce que le droit du travail s'impose à tous au sein de l'entreprise, il convient d'en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.
Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
Pour qui ?
· Collaborateurs des services RH · Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Code dokélio :
Code dokélio :
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit.
Compétences acquises:
Mettre en pratique les règles de base du droit du travail.
Compétences acquises:
Mettre en pratique les règles de base du droit du travail.
Programme
MOD - Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1- Blended
AVANT
1 - Questionnaire Amont : Évaluation de votre niveau avant la formation
2 - Documents téléchargeables
3 - Exercice d'application : étude de cas permettant de mettre en application l'ensemble des points abordés dans l'analyse des documents
4 - Classe virtuelle- Pour échanger sur les apports tirés des documents téléchargeables et répondre aux questions qui en découlent (1h30)
PENDANT
5- 1 jour de présentiel pour analyser le contrat de travail et distinguer les différentes IRP
Le contrat de travail en pratique
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Connaître les formalités préalables à l'embauche
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
- Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
- Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
- Maîtriser tous les aspects du licenciement
- Sécuriser les départs négociés
- Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Les instances représentatives du personnel
- Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la Section Syndicale (RSS) et /ou Délégué Syndical (DS)
- Organiser les élections
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP
APRÈS
6- Questionnaire Aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
1 - Questionnaire Amont : Évaluation de votre niveau avant la formation
2 - Documents téléchargeables
3 - Exercice d'application : étude de cas permettant de mettre en application l'ensemble des points abordés dans l'analyse des documents
4 - Classe virtuelle- Pour échanger sur les apports tirés des documents téléchargeables et répondre aux questions qui en découlent (1h30)
PENDANT
5- 1 jour de présentiel pour analyser le contrat de travail et distinguer les différentes IRP
Le contrat de travail en pratique
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Connaître les formalités préalables à l'embauche
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
- Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
- Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
- Maîtriser tous les aspects du licenciement
- Sécuriser les départs négociés
- Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Les instances représentatives du personnel
- Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la Section Syndicale (RSS) et /ou Délégué Syndical (DS)
- Organiser les élections
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP
APRÈS
6- Questionnaire Aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
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8910001BL
