Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Optimiser les avantages fiscaux des contrats de crédit bail
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.

Pour qui ?


Code dokélio : 52067

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages

Programme

MOD - Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le contexte juridique et financier

• Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier
• La problématique financière de l'opération

Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur

Les règles de déductibilité des loyers
• Conditions générales de déductibilité des loyers
• Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
• Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Principes généraux
• Détermination de la plus-value de cession d'un contrat
• Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Les droits de mutation
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus-value éventuelle
Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur
• Qualification des droits
• Détermination de la fraction non amortissable des droits
Les conséquences de la levée d'option
• Réintégration d'une fraction des loyers versés
• Amortissement de l'immeuble acquis
• La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit-bail immobilier
• Les différentes rubriques de l'offre

• La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble

• Intérêt d'un financement par crédit-bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit-bail

Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI

• Régime applicable en cours de contrat
• Régime applicable en cas de levée d'option

• Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l'IS ou non assujettie

Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA

Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail

• Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d'exploitation

• Intérêt pour une SCI patrimoniale


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier
Ref
8930004
Tarif
1120€ HT

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