Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique

Objectifs

Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE
Distinguer les moyens d'action
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Pour qui ?

·        Responsables des relations et des affaires sociales ·        Responsables des ressources humaines ·        Juristes en droit social


Code dokélio : 50590

Prérequis

Avoir suivi " Représentants du personnel  " (code 10056).



Compétences acquises:
Maîtriser les obligations de l'entreprise à l'égard du CSE

Programme

MOD - Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le champ d'intervention du Comité Social et Économique 

Connaître les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Les attributions existantes dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés
• Les attributions spécifiques aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE
• Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d'établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises
• Connaître l'effectif de référence
• Connaître la composition du CSE
• Organiser les élections
• Focus sur le conseil d'entreprise
Test de connaissances : quiz sur les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés et le cadre de mise en place d'un CSE

Respecter les droits et moyens du CSE

Connaître les droits des membres du CSE
• Les crédits d'heures
• La liberté de déplacement et de réunion
• L'obligation de secret et de discrétion
• La protection spécifique : licenciement et discrimination

Mettre à disposition les moyens matériels

• Local, affichage, nouvelles technologies
• Le droit à la formation des élus du CSE
Distinguer les deux budgets du CSE
• Le budget de fonctionnement
• Le budget des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables et de transparence financière
Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement


Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Connaître l'organisation interne du CSE
• Les désignations obligatoires
• Le règlement intérieur
• Les commissions internes du CSE
Organiser les réunions obligatoires du CSE

• Périodicité et participants des réunions
• Formalités sur l'organisation
Maîtriser le déroulement d'une réunion
• Le principe de discussion et les réponses motivées de l'employeur
• Les modalités sur le droit de vote
• La rédaction et la diffusion du procès-verbal
Exercice d'application : rédaction d'un ordre du jour du CSE et d'un règlement intérieur
 Gérer les moyens d'action du CSE
• Le recours aux experts
• L'exercice du droit d'alerte économique du CSE
Prévenir les risques juridiques
• Le délit d'entrave : définition, exemples et sanction
• Les actions en justice du CSE
Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CSE

Respecter les obligations d'information et de consultation du CSE

Connaître les consultations et informations récurrentes d'ordre public
• Les domaines de consultation d'ordre public
• La BDES
Gérer la négociation d'un accord majoritaire pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
• L'accord collectif aménageant les consultations d'ordre public
• Identifier le niveau de négociation (groupe, entreprise) et le moment de la négociation
• Choisir le moment de la négociation
Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
Intégrer les règles spécifiques pour les entreprises d'au moins 300 salariés
Test de connaissances : quiz sur les sujets relevant de l'ordre public et ceux ouverts à la négociation, analyse d'un exemple d'accord sur le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE
Ref
8910021
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
20 et 21 mai 2019
20-05-2019
21-05-2019
04 et 05 nov. 2019
04-11-2019
05-11-2019