Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme

Formations longues
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.

Pour qui ?


Code dokélio : 51426

Prérequis



Compétences acquises:
Concevoir et réaliser un projet urbain

Programme

MOD - Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace

Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux

• La portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne 1 et 2 et de la loi Littoral, des DTADD, des projets ou opérations d'intérêt général
• Les différentes normes et documents d'urbanisme      

• Les enjeux environnementaux

Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie

Le SCoT intégrateur : document de référence
• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• L'évolution du SCoT
Le PLU et le PLUi : étapes de l'élaboration et contenu
• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale
La carte communale, un véritable document d'urbanisme
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : principe et règlement
Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : réflexion sur les normes d'urbanisme applicables à une commune


MOD - Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement

Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel

Mettre en œuvre une opération d'aménagement
Cerner le régime du lotissement et des divisions foncières

Créer et réaliser une ZAC
• La procédure et les modalités de réalisation de la ZAC : des mesures allégées
• La concession d'aménagement
Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine

Utiliser les outils de la maîtrise foncière

Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation
• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge

• Le contenu renforcé de la DIA
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD...

Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption

Choisir le financement pour les équipements publics

Le nouveau PUP
• Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins

Les autres modes de financement


MOD - Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux

Utiliser au mieux les instruments de contrôle

Maîtriser le régime des autorisations d'urbanisme et les apports du décret du 05/01/2016
• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

 

Vidéo : Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?

Vidéo : Comment se passe l'instruction d'un permis de construire ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?


Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétances acquises

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Ref
8972064
Tarif
3300€ HT

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