Lutte contre le blanchiment & compliance

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtrisez toutes les réformes 2017 et bénéficiez des meilleures pratiques

EFE organise le 17ème rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment et de la Compliance, les 14 et 15 décembre prochain à Paris.
Les grands experts de la matière passeront au crible toute l’actualité juridique, les dernières innovations ainsi que les nouvelles pratiques apparues pendant l’année.
L’occasion de faire le point le premier jour, sur la mise en œuvre de la 4ème directive lutte anti-blanchiment, les nouvelles pratiques de TRACFIN et de l’ACPR, les derniers retours en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale encore d’analyser le traitement des dernières opérations suspectes de blanchiment, le tout illustré par des exemples et des cas pratiques.
La deuxième journée concentrée sur toutes les nouveautés en matière de compliance, que l’on parle de la mise en place de Sapin 2 ou du RGPD, du « conduct risk » et de la culture conformité ou encore de la digitalisation de la compliance, permettra de bénéficier des meilleures pratiques avec de véritables échanges entre pairs et experts du domaine.

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Objectifs

  • Un rendez-vous annuel dans lequel vous retrouverez la journée consacrée à toute l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année relative à la lutte contre le blanchiment et une deuxième journée pour maîtriser toutes les nouveautés et pratiques en matière de compliance/conformité
  • Faites le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR
  • Identifiez l’étendue des nouvelles obligations pour adopter les bonnes pratiques et optimiser ainsi le dispositif de lutte contre le blanchiment dans votre propre structure
  • Mise en place des dispositifs Sapin 2 et RGPD au sein de votre structure, conduct risk et digitalisation de la compliance… Autant d’enjeux majeurs sur lesquels il importe de se former et de comparer les meilleures pratiques

Pour qui ?

  • Directeurs généraux
  • Responsables de la conformité
  • Compliance officers, RCSI et déontologues
  • Responsables juridiques
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’inspection générale
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Risk managers
  • Avocats et conseils
  • Consultants

Programme

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : LES RÉFORMES EN COURS ET LES DERNIÈRES PRATIQUES

Jeudi 14 décembre 2017

 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : faites le point sur tous les nouveaux textes légaux et réglementaires qui impactent
immédiatement votre pratique
- 4e directive anti-blanchiment, loi Sapin 2, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE :
quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
- Quel impact du nouveau règlement européen sur les informations accompagnant les virements de fonds ?
- Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’information transmis par les professionnels à TRACFIN ?
- Quelles typologies et nouvelles tendances relevées en 2017 ?
- Déclarations de soupçon à TRACFIN : quels nouveaux réflexes adoptés par les banquiers et les assureurs ?
- Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ?
- Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs :
comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations
suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?
- Quelles réactions attendre des régulateurs ? Quels exemples de sanctions ?
- Risque pénal : quelle nouvelle approche des tribunaux ?

KYC : quels choix pour un KYC renforcé et une méthode de surveillance efficace ? Quel cadre pour les monnaies virtuelles ?
- Rappel des points clés de la réglementation en matière de KYC-Connaissance Client et de surveillance
- Comment choisir une organisation de contrôle interne cohérente et souple ?
- Quelles actions de renforcement du KYC et de la tenue des dossiers clients ?
- Détection et contrôle : identifiez les opérations atypiques
- Monnaies virtuelles et nouveaux circuits bancaires (comptes chez les buralistes, GAFA, transfert d’argent, cartes pré payées ...) :
quels enjeux et quelles actions ?


Face à l’avalanche de nouvelles mesures nationales comme internationales, comment travaillent TRACFIN et l’ACPR aujourd’hui ?
- De quelle manière TRACFIN fait-il face à ses relations avec l’administration fiscale ? Avec les autorités étrangères ? Avec les services de renseignements ?
- Quelle mise en oeuvre par TRACFIN des nouvelles mesures ?
- Comment sont exploitées les données en pratique ?
- Contrôles de l’ACPR : à quel moment y a-t-il manquement aux obligations déclaratives ?

- Analyse de risques : comment l’ACPR évalue-t-elle son opportunité ?

 

Intégrez toutes les nouvelles mesures dans vos pratiques en matière de lutte contre le blanchiment et le blanchiment de fraude fiscale
- Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?
• Quels nouveaux pouvoirs pour les enquêteurs ? Que recouvrent exactement les techniques d’enquêtes spéciales?
• Nouvelle sanction à l’encontre des personnes morales coupables de blanchiment : dans quels cas pourront-elles se voir infliger la
confiscation de leurs patrimoines ?
• Dans quelles conditions l’administration pourra-t-elle se servir d’informations illicites ?
• Quelles nouvelles saisies et confiscations possibles d’avoirs criminels ?
• Loi Renseignement et lutte contre la corruption et le terrorisme : quel impact ?
- Faites un état des lieux des poursuites du parquet en 2017
- Quelles mesures d’exécution utilisées en pratique ?
- Rapatriement des capitaux : quels enjeux ?
• Comment sont considérés les rapatriements des capitaux ? S’agit-il d’une fraude fiscale simple ou complexe ? Quels en sont les critères ?
• Quelles mesures préventives ou de protection mettre en oeuvre ?
- Quels enseignements retirer des nouvelles affaires judiciaires transnationales ?
- Nouveaux instruments d’échanges d’informations : quelle effectivité ?

De la déclaration de soupçon au jugement définitif : exemples basés sur des opérations suspectes de blanchiment
- Fraude fiscale et suspicion de délinquance financière et blanchiment
- Fonds suspects
- Comment réagit la brigade financière dans les faits ? À quel moment décide-t-elle de transmettre les informations au Procureur ?
- Comment réagit le parquet ?
- Quelles leçons en tirer ?
• Comment s’assurer de l’origine des fonds ? de leur traçabilité ?
• Face à une situation suspecte de blanchiment, le banquier doit-il dénoncer ? À quel moment risque-t-il d’être considéré comme
complice ou receleur de blanchiment ?
• Quels impacts du caractère continu de l’infraction de blanchiment ? Que doit faire le banquier en cours de gestion des avoirs ?

COMPLIANCE : TOUTE L'ACTUALITÉ 2017

Vendredi 15 décembre 2017 à Paris

 Lutte contre la corruption et compliance : que devezvous mettre en place au sein de votre structure ?
- Quelles obligations à la charge des entreprises sur la mise en oeuvre d’un programme de conformité ?
- Comment établir la fameuse cartographie des risques de fraude à l’entreprise ?
- Quels scénarios possibles de fraude selon le type de structure ?
Quels schémas de fraude retenir in fine ?
- De quelle manière élaborer les tests les plus pertinents pour les métiers de l’entreprise ?
- Comment impliquer les fonctions intéressées ?
- Quels contrôles de la mise en place des programmes anti-corruption ?
- Quelles mesures faut-il mettre en place pour prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence ?

Conduct risk et culture conformité
- Conduct Risk vs Risques Prudentiels : en quoi sont-ils complémentaires ?
- Quelles sont les manifestations du Conduct Risk ?
- Pourquoi les Régulateurs s’y intéressent-ils ?
- Pourquoi parle-t-on de culture conformité ?

Quelle digitalisation de la fonction compliance ? Faites le point sur les offres proposées par les « RegTech » aujourd’hui
- Le machine learning, le data mining et l’analyse prédictive ou comment détecter les non-conformités par avance ?
- Quelle disponibilité de la data ?
- Quel rôle des métadonnées ?
- Vers une automatisation des programmes et processus de conformité

RGPD et compliance : comment le mettre en place dans le cadre de votre structure propre ?
- La modification de l’approche du management de la conformité par le RGPD ou le changement de paradygme
- Quelles nouvelles sanctions en cas de manquements ?
- Maîtrisez les éléments de la conformité au RGPD

 Table ronde : à quoi ressembleront les directions conformité en 2025 ?
- Intelligence artificielle : quelles conséquences sur la Compliance ?
- Quelles relations entre les fonctions Conduct et Compliance ?
- Quelle articulation avec les autres fonctions : juridique, risk management, éthique, audit, contrôle interne ?

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