Lutte contre le blanchiment

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Approfondissement
1 jour (7 heures)
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Classe virtuelle
Auditer et renforcer son dispositif
Face au durcissement croissant des réglementations nationales et européennes pour lutter contre la délinquance financière, les banques doivent optimiser sans cesse leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment et en prouver l’efficacité au régulateur. Il est ainsi essentiel d’évaluer ces dispositifs et de les faire évoluer.

Objectifs

Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle
Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque
Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire

Pour qui ?

Compliance officers et responsables juridiques Chargés de la lutte anti-blanchiment Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment


Code dokélio : 51919

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire du secteur bancaire ou avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032).



Compétences acquises:
Mettre en place des outils de diligence efficaces pour lutter contre le blanchiment

Programme

MOD - Lutte contre le blanchiment

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

Recenser les textes et identifier leurs limites
• État des lieux du droit applicable
• Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee...
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
Éviter toute sanction
• Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
• La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale
Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées

Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes

Identifier les acteurs et les relais
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées

• Les méthodes traditionnelles
• Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

Mobiliser l'ensemble des acteurs
• Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
• Délimiter leur périmètre d'intervention
• Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité...
Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
• Identifier les risques de blanchiment
• Définir des procédures internes
• Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
• La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
• La mise en place d'un suivi
• Les outils et techniques d'investigation
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
• Know Your Customer (KYC) : principes et changements introduits par la 3e directive
• Profil et typologie des clients suspects
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
• Le cas des opérations complexes
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
Établir une déclaration de soupçons
• De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
• Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
• La procédure de déclaration automatique


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Lutte contre le blanchiment
Ref
8992008
Tarif
1120€ HT

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