Les rendez-vous de la fiscalité patrimoniale internationale

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les rendez-vous de la fiscalité patrimoniale internationale sont l’évènement incontournable des acteurs de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniales internationales, qu’ils soient en France ou en Europe.

Cette année nous concentrons nos débats autour de 4 thèmes :
le cas des non-résidents du point de vue de la résidence, du traitement de leur revenu français et des actifs français en pleine révolution IFI
• les solutions à adopter après l’entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise pour mettre à jour les schémas d’optimisation et identifier les opportunités
les trusts en droit français avec le traitement des revenus, du patrimoine et des transmissions suivant les règles fiscales françaises
les successions et transmissions dans un contexte international entre détermination du régime légal, planification et stratégie

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 29 novembre 2018 pour une journée exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Objectifs

  • Faire le point sur quatre grands thèmes d’actualité jurisprudentielle, de pratiques et de redressements en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier

 

Pour qui ?

  • Avocats fiscalistes
  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Notaires
  • Banquiers privés
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme d’exposés avec les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétences : fiscalité patrimoniale, contentieux, droit international privé et ingénierie patrimoniale internationale
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Actualité 2018 de la fiscalité patrimoniale internationale

Jeudi 29 novembre 2018

 

Non-résidents : actualités, contentieux et structurations
- La recherche de la résidence française un enjeu toujours d’actualité ?
• Quelles lectures faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
• Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
• Et à l’inverse, quels sont les éléments de preuve qui emportent la résidence hors de France ?
- Mise à disposition gratuite d’immeubles situés en France et détenus par des non-résidents : le nouveau cheval de bataille de l’administration fiscale ?
- IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
• Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
• Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

 

Quels impacts pratiques de la nouvelle convention sur l'activité des holdings luxembourgeoises détenant des actifs immobiliers ?
- Quels nouvelles règles et dispositifs sont mis en oeuvre ?
- Comment sont traités les plus-values et les revenus distribués ?
- Que faire face au relèvement du taux de retenue à la source en cas de distribution de dividendes par une SIIC ou un OPCI ?
- Quelles structures alternatives mettre en place ?
- Quels impacts pratiques sur les structures d'investissement luxembourgeoises ?
- Comment la clause anti abus générale s’intègre-t-elle ?
- Quelles conséquences également sur les structures d’investissement ?

 

Comment appréhender les trusts face à la fiscalité française ?
- IFI et prélèvement : quelles impositions du patrimoine immobilier du trust ?
• Quelles conséquences en cas de non-déclaration ? Le prélèvement spécifique est-il applicable et, si oui, dans quelles conditions ?
• Quelle solidarité entre les différents intervenants ?
• Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossibles à obtenir ?
• Quelles règles de détermination des biens pour le calcul de l’IFI ou du prélèvement spécifique ? Quel passif est déductible ?
- Comment traiter les revenus issus des trusts ?
• Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ? Quelle incidence du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ?
• Les revenus non distribués sont-ils imposables ? L’article 123 bis du CGI est-il applicable ? Si oui, dans quelles conditions ?
-Transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?

 

Comment appréhender les grands principes de libéralités internationales ?
- Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
- Quelles règles particulières appliquer en fonction de chaque type de biens ?

 

Pays anglo-saxons, Moyen-Orient, Belgique et Suisse : quels usages et pratiques des libéralités et des successions ?
- Quels particularismes offerts par ces pays ?
- Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
- Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

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Les rendez-vous de la fiscalité patrimoniale internationale
13809
Tarif
Paris
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29-11-2018
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