Les prix dans les marchés publics

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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Prévenir la formation et l'évolution des prix
Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.

Objectifs

• Identifier les différentes formes, caractéristiques et modalités d'évolution des prix.

• Analyser les prix et repérer les offres anormalement basses.

• Gérer les prix et les éléments financiers contractuels.

Pour qui ?


Code dokélio : 51108

Programme

MOD - Les prix dans les marchés publics

Identifier les notions et principes de détermination du prix

Définir les éléments essentiels du prix

• Les notions de prix, de coût, d'unité d'œuvre et de montant.

• Le prix initial et le prix de règlement

• L'intangibilité du prix

• Les prix provisoires

• Les formes du prix : le prix unitaire et le prix forfaitaire

• Le prix et les clauses incitatives ou sanctions

• Le prix et la TVA

Déterminer les évolutions économiques du prix : les modalités pratiques

• Le choix d'un prix ferme ou révisable

• L'actualisation d'un prix ferme (principe et modalités)

• La révision d'un prix par rapport à une référence (principe et modalités)

• « L'ajustement » du prix et les clauses de sauvegarde et de butoir

• La révision d'un prix par rapport à une formule paramétrique (principe et modalités)

• Le choix des références (indice, index, cours, prix public).

Etudes de cas : analyse de la forme et des caractéristiques de prix d'un DCE

Analyser le critère du prix des offres

Appréhender la mise en concurrence

• L'estimation du besoin

• Le choix des critères 

• La pondération du critère du prix

• Le coût global

• Le cas des variantes

Analyser et noter le prix

• Le lien entre la « qualité » et le prix de l'offre

• Les annexes financières de type DPGF, BPU ou DQE

• La mise en œuvre d'une formule de notation

• Le rejet des offres

• Le cas des offres anormalement basses

Négocier le prix

• L'adéquation entre le prix et les autres critères

• La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse

Rémunérer le prix

• Le contrôle du « service fait »

• La détermination du prix de règlement en application des clauses contractuelles

• Les formes de paiement (unique et intégral, partiel et définitif, acompte et solde)

• Les avances obligatoires et facultatives

• Le paiement des sous-traitants

• Le cas particulier du Décompte Général et Définitif du CCAG Travaux

• Les obligations relatives au délai de paiement légal

Exercice d'application : notation des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Gérer le prix pendant l'exécution du marché

Mettre en œuvre les éléments contractuels

• Les clauses de variation

• Les clauses de détermination du prix définitif

• Les clauses incitatives ou dissuasives

• Les demandes de paiement et le prix de règlement

Gérer les aléas en cours d'exécution et leurs impacts financiers

• Les modifications du besoin initial

• La création de nouveaux prix

• Les prix provisoires du CCAG Travaux

• Le dépassement du montant initial du marché

• La décision de poursuivre

• La disparition d'un indice

• La réfaction sur le prix

Mise en situation : réflexion pour choisir la solution la plus adaptée pour modifier le besoin initial suite à la survenue d'aléas

 

Vidéo : Comment définir le prix de son marché public  ?

Vidéo : Comment encadrer son fournisseur dès la rédaction d'un marché public ?

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?


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Les prix dans les marchés publics
Ref
8971305
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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