Les outils juridiques du recouvrement de créances

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Initiation
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Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse

Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

Objectifs

  • Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.
  • Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.
  • Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Credit managers
  • Responsables du contentieux et du recouvrement

Code DOKELIO : 52310

Prérequis

Être impliqué dans les démarches de recouvrement de créances.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Adopter des instruments efficaces pour prévenir les impayés et gérer le recouvrement amiable

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels
• Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat
• Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
• Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties
• Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer
Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux
• Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
• Recourir à l'intervention d'un huissier
• Accorder un délai de paiement ou négocier l'abandon partiel de créances : le moment où le décider
Exercice d'application : rédaction de l'accord

Engager et gérer au mieux son contentieux

Conduire une action judiciaire
• Le moment où la déclencher
• Déterminer la juridiction compétente
• Préparer les pièces pour le dossier
• Les actions tendant au paiement : injonction de payer et référé provision
• Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment l'accélérer
• Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires et déchéance du terme
• Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement et hypothèque judiciaire
• Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
• Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière
Exercice d'application : identification et choix de la procédure adéquate
Étude de cas : les voies d'exécution
Recouvrement de créances et procédures collectives : mesurer l'impact de la loi de sauvegarde de l'entreprise
• Prévention des difficultés, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire : les droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture de la procédure
• Identifier les conditions de délais, de vérification et d'admission des créances
• Gérer les garanties
• Typologie de l'efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires
Étude de cas : intérêt de l'assignation en redressement ou liquidation judiciaires pour le créancier

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Ref
8820032
Tarif
1450€ HT

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