Les montages contractuels complexes

Formations longues
Approfondissement
4 jours (14 heures)
Classe virtuelle
Paris
Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.

Objectifs


    • Identifier les montages contractuels complexes

    • Analyser les caractéristiques des différents montages

    • Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération

Pour qui ?

Responsables marchés et contrats publics Responsables juridiques et juristes DAF, DGS, DGA
Code dokélio : 51305

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître le régime juridique applicable à chaque montage complexe

Programme

MOD - Les montages contractuels complexes

Cerner le droit de la commande publique

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets

Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifie les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
• Les délégations de service public par rapport aux concessions
• Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
• Le crédit-bail
• La concession et l'affermage
• La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement

• Le partenariat d'innovation
• L'appel à projet

• Les SPL, les SEM et les SEMOP
Analyser l'identité du modèle économique relatif à chaque contrat

Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

Mettre en place une démarche de projet

• Délimiter les contours et le contexte du projet : les objectifs à atteindre, le portage d'un projet, les délais de réalisation, les enjeux politiques et économiques, le financement
Retour d'expérience : présentation des bonnes pratiques à respecter du point de vue d'un cadre territorial 

Passer et exécuter le contrat

Définir les conditions de recours à chaque contrat
Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
Appréhender les incidences quant au choix contractuel
• Les incidences fiscales et budgétaires
• Les risques et le partage des risques
Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
Choisir le mode de financement le plus adapté
• Les sources de financement publiques et privées
• Le partage des revenus d'exploitation éventuels

Chiffrer et partager les risques entre les partenaires publics et privés
Respecter les règles applicables à chaque montage
• Le cas du marché de partenariat, d'une concession et d'un appel à projet
Rédiger le cahier des charges
Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans la cas particulier du contrat de partenariat
Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d'exécution
• Les coûts et les travaux supplémentaires
• Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
• Le contrôle par la personne publique
Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

Prévenir les contentieux

Le règlement amiable des différends

Le règlement des contentieux
• Les référés
• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Les montages contractuels complexes
Ref
8971224
Tarif
2130€ HT
1930€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
25 au 28 mars 2019
25-03-2019
28-03-2019
04 juin au 03 juil. 2019
04-06-2019
03-07-2019
08 au 11 oct. 2019
08-10-2019
11-10-2019
12 déc. 2019 au 17 janv. 2020
12-12-2019
17-01-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
27 mai 2019
27-05-2019
27-05-2019
22 nov. 2019
22-11-2019
22-11-2019
05 mars 2020
05-03-2020
05-03-2020