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Les marchés éco et socioresponsables

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000028788
Intégrer le développement durable dans l'achat public

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
• Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en œuvre une procédure d’achats publics durable
• Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables

Pour qui ?

Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs des secteurs publics ou privés amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis

Connaissance et / ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Intégrer une démarche d'achats durables, identifier les clauses clés et fixer les indicateurs de suivi

Programme

Les marchés éco et socioresponsables

1er jour

Définir le contexte et les enjeux de l’achat public durable

  • Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
  • De l'achat public durable vers l'achat public responsable et social
  • Le plan national d'action des achats durables

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Cerner les possibilités du droit de la commande publique en termes de développement durable et de socioresponsabilité

  • L'impact du nouveau Code de la commande publique
    • la notion de cycle de vie
    • l'analyse du coût global (approche TCO)
    • l'extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Le dispositif du droit des marchés publics
    • les approches et les outils de l'achat responsable
    • les aspects environnementaux : détermination des besoins, spécifications techniques et écolabels, variantes, candidatures

ILLUSTRATION et exemples de clauses

Étudier la notion d’écoresponsabilité

  • Notions de base : qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits (spécificités, contenu, exemples et utilisation)
  • Les articles R 111-12 et R 111-17 décret 2018-1075 du décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ainsi que la définition des labels
  • Spécificités des produits durables : écolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offres d’écoproduits
  • Éléments pour une politique d’achats écoresponsables

2e jour

Connaître les référentiels applicables à l’achat public durable

  • Définir la notion de référentiel
  • Identifier les référentiels applicables
    • aux produits
    • aux modes de production
    • dans le domaine de la construction et des bâtiments
  • Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels

Concevoir la démarche de l’achat public durable et responsable

  • Analyser les catégories d’achats
  • Agir en amont de la préparation du marché
  • Choisir le niveau d’ambition de l’achat durable
  • Concevoir des outils d’aide à la structuration de la démarche

ÉTUDE DE CAS sur la démarche d’achat durable

Élaborer un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique

  • Connaître les clés de réussite de l’achat public durable
  • Méthodologie pour appréhender l’état des lieux et définir le besoin
  • Appréhender l’offre durable du marché fournisseurs afin d’éviter notamment les risques d’infructuosité
  • Élaborer la stratégie d’achats durables
  • Fixer des critères environnementaux ou sociaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération
  • Le critère relatif au coût du cycle de vie
  • Comment rédiger les clauses d’exécution environnementales et/ou sociales
  • Établir le bilan d’exécution du marché sous l’angle de l’achat public
  • Évaluer, gérer et piloter l’achat public durable

EXEMPLE en collectivités territoriales, en établissements publics, en ministères

  • Les outils disponibles (guides, fiches produits, site internet…)
  • Un exemple de démarche aboutie de développement durable

ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...


Nos intervenants
Christine Godon
Ministère des Transports, de l'Equipem
Les marchés éco et socioresponsables
Ref
6819045
Tarif
1090€ HT

Prochaines sessions

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13-05-2020
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21-09-2020
22-09-2020
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02-12-2020
03-12-2020
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