Les marchés de conception-réalisation

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.

Pour qui ?

· Responsables et chargés de la fonction achat et marchés · Responsables et chargés des marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre
Code dokélio : 51313

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître les possibilités de recourir à la procédure de conception-réalisation et ses particularités par rapport à la loi MOP

Programme

MOD - Les marchés de conception-réalisation

Analyser les motifs de recours à cette procédure

Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP

Appliquer les textes réglementaires 

• La loi MOP

• Les dispositions de l'ordonnance et du décret marchés publics

• Les textes spécifiques

Organiser la maîtrise d'ouvrage

Identifier les procédures applicables

Délimiter les étapes de la procédure

Déterminer le déroulement de la procédure

• La programmation

• La constitution d'un jury

• La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment

• Les procédures de choix du groupement : appel d'offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...

Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure

• Le maître d'ouvrage et ses assistants

• Le groupement concepteur-réalisateur

• Le mandataire

Sélectionner les équipes

Remettre les prestations

Choisir le titulaire et indemniser les concurrents

Recourir à la procédure adaptée

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs

Maîtriser le fonctionnement du groupement

Exécuter le contrat

• Les études et le déroulement du chantier

• La réception des travaux

 

 


S'inscrire en ligne

Les marchés de conception-réalisation
Ref
8971226
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 mai 2019
16-05-2019
17-05-2019
20 et 21 nov. 2019
20-11-2019
21-11-2019