Les contrats globaux

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectifs

• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global

• Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet

• Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance

Pour qui ?

• Maîtres d'ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics • Maîtres d'œuvre et assistants à maîtrise d'ouvrage • Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
Code dokélio : 51311

Prérequis



Compétences acquises:
Conclure et exécuter un contrat public global

Programme

MOD - Les contrats globaux

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d'application

• Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016

• Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation

• Les marchés de partenariat

• Les délégations de service public et concessions de travaux publics

• Les concessions d'aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

• La maîtrise d'ouvrage et le financement

• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d'un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

• Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 7 avril 2016

• Les clauses de financement et de paiement

• Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

• Les appels d'offres

• Le dialogue compétitif

• Les procédures négociées

• La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

• Les organes et la procédure

• Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation

• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats

• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Les contrats globaux
Ref
8971330
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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16-12-2019