Les contractuels dans la fonction publique

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
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Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
Les agents publics et les élus bénéficient à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution.

Objectifs

  • Maîtriser les étapes de la gestion des agents contractuels
  • Déterminer les règles d'octroi d'un CDI
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?


Code dokélio : 54705

Prérequis



Compétences acquises:
Gérer le recrutement et le suivi des agents non statutaire

Programme

MOD - Les contractuels dans la fonction publique

Identifier le champ d'application du régime des contractuels dans la fonction publique

• Le transfert d'activités
• Étudier le cas de la fonction publique hospitalière
• Décrypter les règles pour les établissements publics de l'État

Maîtriser la procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015

• Le principe du contrat écrit

• Cerner les principales étapes du recrutement
• Rédiger un contrat
• Décrypter les clauses obligatoires et facultatives devant figurer sur l'acte de recrutement

• La question de la période d'essai

• Les dérogations à la restriction de recruter des agents contractuels

Définir les éléments de la rémunération

• Mettre en place une rémunération plafond ou plancher
• Verser aux agents non statutaires des éléments de rémunération accessoires
Partage d'expériences : échanges sur la rémunération des agents en CDI

Gérer les contrats et l'agent

Lister les droits et obligations des agents non statutaires

• La discipline

• La formation

• Le cumul d'emplois

• L'entretien professionnel
Les particularités du statut des CDI

• La mise à disposition

• Les congés de mobilité

• Les sanctions disciplinaires

Les évolutions de carrière des agents

Gérer la fin du contrat

• Le reclassement

• La démission
• Le licenciement

• La révocation
• Le droit ou pas au renouvellement du contrat

Exercice d'application : analyse de la jurisprudence en matière de gestion des contractuels


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Les contractuels dans la fonction publique
Ref
8976155
Tarif
1260€ HT

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