Les clauses socio responsables dans les marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
jour (7 heures)
Paris
Rédiger ses clauses sociales
Lorsque les achats dépassent 100 millions d’euros, les personnes publiques qui concluent des marchés sont désormais obligées d’adopter un « schéma d’achats socialement responsables ». La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 promeuvent les achats favorisant les conditions et les critères de développement durable et d'insertion sociale.

Pour qui ?


Code dokélio : 51116

Programme

MOD - Les clauses socio responsables dans les marchés publics

Identifier les spécificités relatives à l'insertion sociale

Définir le champ d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son article 30

• L'insertion professionnelle

• La pondération du critère

Déterminer le contenu de l'annexe à l'acte d'engagement et rédiger les clauses sociales

Analyser les offres et mesurer l'impact de l'attribution du contrat du critère social

• Les marchés réservés

Évaluer, gérer et piloter l'achat public social

Etude ce cas : analyse de l'insertion professionnelle à partir de deux cahiers des charges de marchés de services et de travaux et fixation de critères d'analyse des offres

Exercice d'application : rédaction de clauses techniques et gestion de l'exécution

Déterminer les critères du marché éco responsable

• Identifier les référentiels applicables et les outils disponibles : labels, guides…

• Déterminer les modalités de prise en compte des critères durables

• Fixer des critères environnementaux d'analyse des offres et en déterminer la pondération

• Rédiger les clauses d'exécution environnementales

• Lancer le marché et analyser les offres

• Evaluer, exécuter et gérer un marché durable

Exercice d'application : élaboration d'un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères, analyse des offres, rédaction de clauses et gestion de l'exécution


S'inscrire en ligne

Les clauses socio responsables dans les marchés publics
Ref
8971322
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
20 juin 2019
20-06-2019
20-06-2019
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019