Le résultat fiscal dans les établissements financiers

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Calculer la charge d'impôt sur les bénéfices des banques
La charge d’impôt sur les bénéfices des banques et des établissements financiers est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Ce résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. Il convient donc de maîtriser non seulement les spécificités de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation. Mais également de maîtriser un certain nombre de réglementations spécifiques aux établissements financiers pour déterminer le résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale en vue de déterminer sa charge d’impôt.

Objectifs

Appliquer les règles spécifiques de détermination du résultat fiscal des banques
Établir la liasse fiscale spécifique aux banques
Optimiser le résultat fiscal

Pour qui ?

Responsables comptables et financiers, fiscalistes Responsables comptables et financiers de banques et établissements financiers Avocats et experts-comptables


Code dokélio : 52115

Prérequis

Être impliqué dans l'établissement de la liasse fiscale de son entreprise



Compétences acquises:
Déterminer la charge d'impôt de votre banque ou de votre établissement financier en limitant vos risques de contrôle et de rehaussement

Programme

MOD - Le résultat fiscal dans les établissements financiers

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal des banques et des établissements financiers

Appliquer les règles de territorialité de l'IS

• Appliquer les principes de l'OCDE
• Focus sur les succursales étrangères
• Déduire les intérêts versés
• Déduire les provisions pour créances douteuses détenues dans un établissement situé à l'étranger
• Déduire les pertes d'un établissement situé à l'étranger
• Déduire les frais généraux liés à un établissement hors de France
Mener les démarches pour déterminer le résultat fiscal
• De la balance à la détermination du résultat fiscal
• La piste d'audit et les tableaux de synthèse
Procéder au traitement fiscal des postes comptables
• Distinction des immobilisations et des charges
• Les charges : amortissements, provisions, charges financières, frais généraux, charges exceptionnelles
• Les produits : étalement des commissions (apporteurs d'affaires, frais de dossier...), les reprises de provisions
Appliquer les règles spécifiques applicables aux provisions
• Connaître les principes de déductibilité des provisions
• Distinguer les provisions non déductibles par détermination de la loi
• Connaître les principales provisions dans les établissements de crédit
Connaitre les principes de déductibilité des taxes spécifiques aux banques
Identifier les principaux crédits d'impôt dans les banques

• Focus sur les crédits d'impôt PTZ
• Les autres crédits d'impôt

Maîtriser les règles de fiscalité des opérations sur titres

Analyser le portefeuille titres et les opérations sur titres
• Distinguer le traitement des provisions sur titres en fonction de leur classification : titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement
• Distinguer les plus-values long terme des plus-values court terme
• Traiter les frais d'acquisition et de cession de titres de participation
• Appliquer le régime mère/fille sur les dividendes
• Appréhender le régime des sociétés de capital-risque
• Connaître le traitement fiscal des pensions livrées et des prêts de titres
• Prendre en compte le résultat des sociétés de personnes
Connaître les opérations sur instruments financiers
• Classification des IFT
• Identifier les positions symétriques sur IFT

Limiter la déductibilité des charges financières dans les banques

Respecter les règles de sous-capitalisation de l'article 2012 du CGI appliquées aux banques
Cerner les autres dispositifs limitant la déductibilité des charges financières

• Limite de taux
• Rabot
• Charges liées à l'acquisition de titres de participation
• Imposition minimale des entreprises liées
• Amendement Charasse - spécifique à l'intégration fiscale
Les impacts de l'intégration fiscale dans la détermination du résultat fiscal des banques
• L'intégration fiscale capitalistique et mutualiste
Exercice d'application : détermination des corrections fiscales à apporter au résultat comptable au sein d'un établissement financier mutualiste intégré

Déterminer la charge d'impôt sur les bénéfices de la banque

• Déterminer le taux d'imposition
• Procéder à la liquidation de l'impôt et le payer
Exercice d'application : détermination de la charge d'impôt à comptabiliser
Étude de cas de synthèse : détermination du résultat fiscal dans un établissement financier
 


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Le résultat fiscal dans les établissements financiers
Ref
8930114
Tarif
1520€ HT

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19-11-2019
20-11-2019