Le conseil d'administration

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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs

Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter sur les pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires. Véritable organe d'émulation, de développement et de gestion de l’entreprise, son mode de fonctionnement doit être clair et précis.

Objectifs

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues.
  • Analyser sa marge de manoeuvre et les aménagements possibles.
  • Cerner les obligations d'information de chacun des organes sociaux.

Pour qui ?

  • Rédacteurs et formalistes
  • Administrateurs
  • Actionnaires
  • Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour non-juristes " (code 2001).

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration

Analyser la composition du conseil d'administration
• Les conditions de nomination des administrateurs
• Le cumul des mandats : pratiquer les règles de comptabilisation
La dissociation des fonctions de président et de directeur général
• Les modalités du choix
• Les attributions respectives
• L'articulation avec le conseil
• Les aménagements possibles
Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
• Les réunions du conseil et la visioconférence
• L'information : cerner les droits du conseil
• Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations et annulations

Optimiser les pouvoirs du conseil d'administration

• Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
• Prévoir les aménagements statutaires
• Fixer les limites
• Les délégations de pouvoirs
• Les obligations en matière d'information
• Les rapports avec le CE
Exercice d'application : rédaction des points essentiels du rapport de gestion 

La rémunération des administrateurs

• Calcul des jetons de présence
• Rémunération des fonctions politiques et des fonctions techniques
• Publication des rémunérations
• Les bonnes pratiques en matière de gouvernance

Préparer le contrôle des commissaires aux comptes

• La participation au conseil : rôle et mission
• Le rapport du président et l'importance de la " justification de ses appréciations "
• L'étendue des responsabilités

La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)

• Conventions conclues entre un administrateur et la société
Exercice d'application : recherche des conventions réglementées ou non
• Violation de la loi ou des statuts
 Faute de gestion
• Sanctions pénales

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Le conseil d'administration
Ref
8820002
Tarif
995€ HT

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