Le bail à construction

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Analyser ses règles spécifiques
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.

Objectifs

• Identifier les caractéristiques du bail à construction

• Analyser le régime juridique du bail à construction

• Gérer la fin du bail

Pour qui ?


Code dokélio : 51005

Prérequis



Compétences acquises:
Utiliser le bail à construction

Programme

MOD - Le bail à construction

Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction

Définir son champ d'application

• Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail

• La nature de l'opération et les distinctions avec le bail emphytéotique

• Les parties prenantes

• Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition…

• La durée du bail

Définir le prix du bail

• Le cas de la remise d'immeuble

• Le versement de loyers périodiques

La fiscalité applicable au bail à construction

• Les assouplissements liés à la durée du contrat

Définir le régime juridique du bail à construction

• Les droits réels conférés au preneur

• La cession des droits réels

• La constitution de servitudes

• Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail

• La définition par contrat des caractéristiques des construction à édifier : plans, notice descriptives…

Gérer la fin du bail

Les cas de résiliation

La vente du bien construit

Les conséquences

• Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur

• Le versement ou non d'une indemnité au preneur

Exercice d'application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Le bail à construction
Ref
8973327
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 juin 2019
26-06-2019
26-06-2019
06 déc. 2019
06-12-2019
06-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
16 sept. 2019
16-09-2019
16-09-2019
21 janv. 2020
21-01-2020
21-01-2020