L'achat d'énergie par les personnes publiques

Mesurer l'impact de la réorganisation du marché de l'énergie

Cerner les fonctions et les acteurs
• La production, le transport, la distribution et la fourniture d'énergie
• Le rôle du régulateur et du médiateur
Identifier les tarifs réglementés et l'ARENH dans le contexte libéralisé
• Connaître les modalités de leur fixation et leur évolution dans le temps

Maîtriser le cadre juridique de l'achat d'énergie

Décrypter les différents textes
Appliquer le droit de la concurrence
• Les risques d'entente et d'abus de position dominante
Déclarer son éligibilité
• Les conditions de changement de fournisseur (résiliation, basculement)

Structurer son marché

Prendre en compte les spécificités de la fourniture d'énergie
• La variation des prix et de la consommation

• La non-stockabilité de l'électricité

Identifier et recenser ses points de livraison
Créer ou adhérer à un groupement de commandes
• L'intérêt de mutualiser les différentes formes de groupements
Maîtriser les différents contrats
• Pour l'électricité : le contrat d'accès au réseau et le contrat de fourniture / le contrat unique
• Pour le gaz : le contrat des conditions de livraison, le contrat d'accès et le contrat de fourniture / le contrat unique
Intégrer la maîtrise de la demande énergétique et les sources d'énergies renouvelables
• Le paquet énergie-climat
• Les certificats (économie d'énergie / énergie renouvelable)

• Les garanties d'origine

• Le mix énergétique
Choisir la procédure de commande adéquate
• Accords-cadres / marchés non fractionnés
• Procédure adaptée, négociée ou appel d'offres
Rédiger un cahier des charges pour l'achat d'électricité et de gaz
• Établir son profil de consommation

• L'allotissement

• Fixer la durée du contrat

• Déterminer le prix du marché et son évolution
• Les clauses environnementales
• Les services associés
Étude de cas : analyse commentée de cahiers des charges pour la fourniture d'électricité et pour la fourniture de gaz
Exécuter et suivre le contrat
Prendre en compte l'évolution de sa consommation
Renégocier un contrat avec l'opérateur historique ou un autre fournisseur