Introduction au régime légal des baux commerciaux

Formations courtes
Initiation
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable

Pour qui ?


Code dokélio : 52436

Prérequis



Compétences acquises:
Comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux

Programme

MOD - Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

• Cerner la notion de bail

• Identifier les textes applicables aux baux commerciaux

• Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

• Cerner la notion de durée légale

• Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction

• Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

 


S'inscrire en ligne

Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8920193
Tarif
495€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
05 juin 2019
05-06-2019
05-06-2019
12 nov. 2019
12-11-2019
12-11-2019