Conférences d’actualité

Intermédiation en assurance

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Maîtrisez les nouvelles pratiques en matière de distribution d'assurance depuis DDA

Comment les intermédiaires mettent-ils concrètement en œuvre le nouveau décret d’application issu de DDA ? En matière de gouvernance et surveillance produit, faut-il anticiper un renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunération ? Quelles nouvelles règles propres à chaque catégorie d’intermédiaires ? Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de justice ? De quelles manières le RGPD est mis en œuvre par les intermédiaires en assurance ?

Pour sécuriser vos procédures et adopter les bonnes pratiques, EFE vous propose le 13ème Rendez-vous d’actualité de l’intermédiation en assurance animé par les plus grands experts de la distribution en assurance pour faire un point complet sur toute l’actualité 2018 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.

Nos intervenants
Dounia Harbouche
Avocat au Barreau de Paris
TAYLOR WESSING
Philippe Glaser
Partner
TAYLOR WESSING
David Charlet
Président
ANACOFI ET ANACOFI-ASSURANCES
Laurent Ouazana
Président
PLANÈTE COURTIERS
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit - Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne - Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Grégoire Dupont
Directeur Genéral
AGEA
Myriam Bourreau-Guerinière
Responsable du pôle Distribution - Direction Juridique
AXA FRANCE
Ludovic Daugeron
Responsable juridique et conformité
CSCA
Thibault Verbiest
Avocat Associé
DS AVOCATS
Françoise Costinesco
Responsable Département Distribution
FFA
Objectifs

Objectifs

  • Faire un point opérationnel sur tous les nouveaux textes : ordonnance du 16 mai 2018 transposant la DDA, décrets d’application, premiers retours d’expériences sur le RGPD… ainsi que les décisions importantes sur le contentieux de l’intermédiation en assurance
  • Intégrez les nouvelles pratiques propres à chaque catégorie d’intermédiaires
  • Maîtrisez les point clés en matière de rémunération, de gouvernance et dans l’étendue du devoir de conseil

Programme

Intermédiation en assurance

8h45 Accueil des participants

9h00 Maîtrisez l’impact de la nouvelle ordonnance transposant DDA pour les intermédiaires en assurance

  • Gouvernance produits et devoir de conseil : analysez les changements depuis le 16 mai 2018
  • Quelles sont les conséquences sur la prévention des conflits d’intérêts ?
  • Mesurez les impacts opérationnels des nouveaux textes avec notamment les derniers décrets d’application

Pierre Grégoire Marly

10h00 Gouvernance et surveillance produits : vers un renforcement du contrôle des réseaux de distribution ?

  • Quels changements anticiper dans le contrôle interne des compagnies d’assurance ?
  • Vers de nouvelles obligations en matière de reporting pour les distributeurs ?

Françoise Costinesco

Responsable du Département Distribution

FFA

11h00 Café-Networking

11h15 Regards croisés (picto avec la légende)
Faites le point sur les nouvelles règles propres à chaque catégorie d’intermédiaires

  • Courtage : faites le point sur les nouvelles règles et nouvelles pratiques liées aux courtiers

Laurent Ouazana

Président

Planète courtiers

  • Agents généraux : quelles nouvelles règles et problématiques propres aux agents généraux ?

Grégoire Dupont

Directeur Général

AGEA

  • CGP, CIF : quels nouveaux enjeux ? Quelles nouvelles pratiques des UC en assurance vie ?

David Charlet

Président

ANACOFI et ANACOFI-Assurances

Président

Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers

Formation des réseaux de distribution : quel cadre DDA et quelles pistes de mise en œuvre opérationnelles ? Mesurez l’impact de l’arrêté fixant la liste des compétences

Grégoire Dupont

12h45 Déjeuner

14h00 Rémunération des intermédiaires : quel nouveau cadre avec DDA ?

  • Les critères d’une rémunération conforme à DDA
  • Le degré de transparence requis : quel niveau d’information pour les souscripteurs ?
  • Selon les produits
  • Selon les souscripteurs
  • Quelle évolution des relations contractuelles avec les intermédiaires ?

Myriam Bourreau-Guérinière

Responsable Pôle Distribution - Direction Juridique

AXA France

15h00 RGPD : analysez les conséquences concrètes pour les intermédiaires

  • Comment élaborer des devis, arranger la couverture d’assurance, proposer des services financiers, gérer les sinistres, gérer la relation clients ou encore identifier et gérer d’éventuels conflits internes…Dans le cadre du RGPD ?
  • Création de profils de clientèle, proposition de renouvellements de contrats, analyses statistiques et de recherches, approbation de crédits et autres vérifications d’antécédents, tenue des dossiers internes : de quelle manière traiter les données personnelles sous-jacentes ?
  • Comment communiquer les données personnelles du client aux assureurs et à d’autres fournisseurs de service, tout en respectant le RGPD ?

Thibault Verbiest

Avocat Associé

DS avocats

15h45 Café-networking

16h00 Devoir de conseil : en pratique, comment le mettre en œuvre ?

Ludovic Daugeron

Responsable juridique et conformité

CSCA

17h00 Contentieux de l’intermédiation en assurance : quelles nouvelles décisions faut-il retenir sur votre activité ?

  • Analysez les décisions 2018 sur le statut et les obligations réglementaires des intermédiaires en assurances
  • Quels impacts liés à l’entrée en vigueur de la DDA ?
  • Analysez les contentieux sur votre obligation d’information et de conseil des intermédiaires
  • Assurance vie et Mifidisation de l’assurance vie : quelles incidences de cette évolution sur votre activité ?

Dounia Harbouche

Avocat au Barreau de Paris

Philippe Glaser

Partner

Taylor wessing

18h00 Clôture de la conférence

Intermédiation en assurance
11649
Tarif
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