Intégration fiscale - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs

Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré
Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes Responsables financiers des groupes intégrés Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes


Code dokélio : 52017

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022)



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble

Programme

MOD - Intégration fiscale - Niveau 1

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Vidéo : Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?

Vidéo : Qu'est ce que l'intégration fiscale ?

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime
Cerner la notion de groupe en droit fiscal
Construire un groupe intégré

• La prise d'option
• Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
• L'évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée
• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d'un exercice intégré
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
• Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt
• La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Intégration fiscale - Niveau 1
Ref
8930019
Tarif
1520€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
21 et 22 mars 2019
21-03-2019
22-03-2019
20 et 21 juin 2019
20-06-2019
21-06-2019
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
08 avr. 2019
08-04-2019
08-04-2019
08 nov. 2019
08-11-2019
08-11-2019