IFI : comment procéder à la déclaration ?

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Nouveauté : les ateliers pratiques d'EFE

INFORMATION La conférence a été reportée du jeudi 3 mai au mercredi 16 mai en raison des grèves SNCF.

Ça y est la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) !

Mais de nombreuses problématiques pratiques apparaissent au moment de procéder à la déclaration comme par exemple : quels actifs sont imposables ou exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment calculer le plafonnement des dettes déductibles ? Comment traiter les parts de société ? Comment identifier les redevables entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF et élabore de nouvelles modalités déclaratives. Il ne s’agit pas de retirer de sa précédente déclaration ISF les seuls actifs mobiliers, cela aurait été trop simple.
Cette journée est l’occasion unique de répondre à vos interrogations quelques semaines seulement avant la fin de la campagne déclarative. Vous aurez le privilège d’échanger et de travailler avec des avocats experts de ces problématiques au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
  • Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
  • Faire face à la campagne déclarative de l’IFI

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Des ateliers pratiques interactifs de rédaction pour répondre aux exigences déclaratives de l’IFI
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

IFI : comment procéder à la déclaration ?

Mercredi 16 mai 2018 à Paris

 

ATTENTION : le programme sera à jour de la version des décrets d’application 

 

De l’ISF à l’IFI : une réforme plus complexe que prévue
- Qui est redevable de l’IFI ?
- La difficile valorisation des parts sociales soumises à l’IFI
- L’obscure détermination du passif déductible
- Dans quelle limite les biens affectés à l’exploitation de la société sont-ils exclus ?
- Les abattements de l’ISF sont-ils toujours d’actualité ?

 

Transmission : comprendre et anticiper la charge de l’IFI
- Démembrement et IFI : quelles nouvelles problématiques à anticiper ou à défaut à circonscrire ?
- Usufruitier et nu-propriétaire : qui est redevable de l’IFI ?
• Distinction usufruit légal vs usufruit conventionnel ou testamentaire
• Quelle influence de la décision du Conseil constitutionnel ?
• Comment calculer le patrimoine taxable ? Quelles dettes peuvent être déduites (dettes de droits de succession / dettes de travaux) ? Les droits de succession dus sur des immeubles et différés par le nu-propriétaire sont-ils encore déductibles lorsqu’il n’est pas le redevable de l’IFI sur les biens  ?
• Comment faire face à cette nouvelle charge économique pour le nu-propriétaire pour les démembrements déjà en place ? Quels risques éviter ?
- Comment préparer ses transmissions en tenant compte de l’IFI ?
• Quelles solutions mettre en place ?
• Quels pièges éviter ?
• Comment tirer parti des nouvelles règles ?

ATELIERS PRATIQUES
Échanges sous forme d’exemples, de cas pratiques et de questions / réponses avec les participants

Quelles modalités pratiques pour ce nouvel impôt ?
- Quelles obligations déclaratives exigées par l’administration ?

 

Focus sur le passif personnel du redevable
- Déductibilité du passif afférent à la résidence principale
- En cas de refinancement d’un bien immobilier les prêts substitutifs sont-ils déductibles ?
- Comment sont déduits les prêts in fine ?
- Dettes contractées auprès des membres du foyer IFI : qu’est-il possible de déduire ?
- Quelles conditions doivent respecter les dettes contractées auprès de sociétés contrôlées pour être déduites ?
- Comment se calcule le plafond de déduction ?
- Quelle valorisation des parts sociales taxables à l’IFI ?
- Actifs sociétaires : que faut-il déclarer ?
• Quelle réelle portée donner à la clause de bonne foi ?
• Quelles sociétés et quels actifs des sociétés sont concernés par l’IFI ?
• Dans quel cas les biens affectés à l’exploitation de la société sont-ils taxables ?
• Comment traiter les sociétés et les actifs lorsqu’il y a plusieurs niveaux d’interposition ?
• Comment faire pour les sociétés étrangères ?

 

Quelle valorisation des parts sociales taxables à l’IFI ? (Suite)
- Quels retraitements du passif social dans la valorisation des titres ?
• Neutralisation du passif résultant d’une vente « à soi-même »
• Neutralisation des dettes sociales souscrites auprès du redevable

• Neutralisation des dettes entre sociétés liées

- Comment calculer la valeur à reporter dans la déclaration ?

 

Focus sur des cas particuliers d’activités
- Hôtellerie / para-hôtellerie
- Marchands de bien
- Promotion immobilière
- Location meublée

 

Qu’en est-il des autres modes de détention ?
- Contrat d’assurance vie et de capitalisation
• Quels actifs demeurent imposables ?
• Qu’attendre de l’assureur ? Quel niveau de détail nécessaire ?
- Crédit-bail et location accession : présomption de propriété et valorisation ?
- SIIC et OPC : une exclusion sans difficultés ?

 

Non-résidents, comment traiter ces nouvelles règles ?
- Quels actifs sont taxables, exclus ou exonérés ?
- Passif : qu’est-il réellement possible de déduire ?
- Quelles articulations possibles avec les conventions fiscales internationales visant l’impôt sur la fortune ?

S'inscrire en ligne

IFI : comment procéder à la déclaration ?
13799
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.