Gestion du patrimoine du dirigeant

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Comment répondre à ses objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

Le dirigeant d’entreprise n’est pas un contribuable comme les autres ! Son obligation de gérer, de protéger et de transmettre deux patrimoines distincts en fait un contribuable à part. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux souvent contraires rend difficile la structuration, les arbitrages et l’ordre des opérations. Et en ajoutant à cela les problématiques fiscales, les opérations deviennent vite de véritables casse-tête. C’est pour cela que chaque objectif patrimonial doit être étudié d’un point de vue fiscal afin d’en limiter les coûts et les frottements. Même si la fiscalité pesant sur les patrimoines professionnels et personnels des dirigeants n’a fait que s’alourdir d’année en année… nous pouvons constater une éclaircie dans ce nouvel ordre fiscal dont il faut tirer parti pour réduire la facture fiscale.

Toutefois, encore faut-il maîtriser les subtilités de ces dispositifs et les redressements associés.

Lors de ce rendez-vous annuel, organisé par EFE, nos experts, avocats de renom et directeurs de l’ingénierie patrimoniale, partagent leurs expériences et leurs solutions. Ils vous permettront de maîtriser les structurations à mettre en place et les risques encourus sur certaines opérations jugées abusives par l’administration. Chaque patrimoine est unique, mais une structuration efficace prenant en compte l’objectif poursuivi et le contexte professionnel et familial à moindre coût fiscal est possible.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner le dirigeant dans la gestion et la transmission de son patrimoine
  • Identifier et évaluer les risques inhérents à chacune des opérations patrimoniales de structuration et de transmission
  • Bénéficier des commentaires et des compétences d’éminents praticiens impliqués dans la mise en place d’opérations d’ingénierie patrimoniale complexes.

Pour qui ?

  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Avocats
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chefs d’entreprise
  • Family Officers

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des concepts
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des présentations, textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Comment répondre à ses objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

Mardi 13 novembre 2018 à Paris

 

Patrimoine immobilier du dirigeant : comment structurer et en disposer efficacement ?
- Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
- Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
- Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
- Quelles conséquences sur le régime des plus-values ?
- Démembrement de propriété : quelles réelles opportunités d’optimisation sans risquer l’abus de droit ?
- Comment réduire l’impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
- Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
- Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

 

Pactes Dutreil transmission et contentieux : comment s’assurer de la bonne application du pacte ?
- Holding animatrice : quelles difficultés posées par l’absence claire de définition ? Quelle solution face à l’incertitude ?
- Comment entendre l’application d’un pacte Dutreil sur les titres d’une holding animatrice en cas d’activité mixte ?
- Les critères de la prépondérance lui sont-ils applicables ? Quels critères retenir pour s’en assurer le bénéfice ?
- Quelles conséquences en cas d’opérations portant sur les titres soumis à l’engagement ?
- Quelle gestion des opérations familiales : donations, partages et apports en communauté ?
- La vente après la transmission en cours d’engagement collectif et individuel : quelle portée ?
- Scission, fusion, augmentation de capital, de titres : qu’est-il réellement possible de faire et sous quelles conditions ?
- Contentieux et redressements : quels sont les points de vigilance de l’administration fiscale ?

 

L’assurance vie au service du dirigeant : comment l’intégrer à sa gestion patrimoniale ?
- Comment l’assurance vie constitue-t-elle une protection du patrimoine du dirigeant ?
- Transmission anticipée : l’assurance vie au service d’un pilotage transgénérationnel
- Quels impacts pratiques de l’IFI ?
- Quelle vigilance quant à la souscription du contrat d’assurance vie ?
- Pourquoi le contrat d’assurance vie est à privilégier dans le réinvestissement des liquidités ?
- Quels traitements civil et fiscal de la valeur de rachat du contrat non dénoué ?

 

Cession/transmission d’entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour répondre à des objectifs personnels, professionnels et familiaux souvent différents ?
- Cession/transmission non préparée : chronique d’un désastre fiscal annoncé
- IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
- Prélèvements sociaux et CEHR, les répercussions oubliées
- Restructurations préalables à la transmission de l’entreprise : quelles étapes et quel calendrier obligatoires ?
- Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
- Quelles opérations font l’objet d’un contrôle poussé de l’administration ?
- Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions

- Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
- L’après-cession : une période souvent négligée. Quelles obligations déclaratives suivre ?

 

L’apport-cession : une source de contentieux inépuisable ?
- Réinvestissement économique : comment cela se passe en pratique ?
- Quelles pratiques mises au ban par l’administration fiscale ?
- Délai de réinvestissement : une appréciation in concreto du CAD ? Quels nouveaux exemples contentieux ?
- Comment peut-on encore en tirer profit ?
- Donation des titres de la société holding : comment cela se passe en pratique ?
- Dans quels cas la plus-value en report est-elle transférée sur la tête des donataires ?
- Donation avec réserve d’usufruit : qui est redevable de la plus-value ?
- Quelles modalités pour éviter la double imposition avec les droits de donation ?
- Quels sont les axes de contestation possibles de ce régime ?
- Apports successifs : comment s’en sortir ?

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